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Main courante [Fermé]

kavberv - Dernière réponse le 2 mai 2009 à 23:20
peut-on encore aujourd'hui faire enregistrer une main courante dans la gendarmerie de son village ou doit la faire enregistrer dans un commissariat de police?
puis-je avoir le texte de loi et ses références concernant cette démarche merci
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Main courante »

4 réponses
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ChrisVorascam 3787Messages postés 10 février 2008Date d'inscription 14 mars 2010Dernière intervention 2 mai 2009 à 15:02
Une main courante peut se faire ou à la police ou à la gendarmerie. Il n'y a pas de texte précis pour une main courante. Vous déclarez simplement les faits.
http://www.web-libre.org/dossiers/main-courante,5139.html

Site web
kavberv › ChrisVorascam - 2 mai 2009 à 15:35
merci pour cette première réponse, le mois dernier un gendarme m'a dit que maintenant il fallait le signaler au juge et qu'eux ils ne prennaient plus les mains courantes dans les gendarmeries.
doit-on impérativement déposer une main courant dans à la gendarmerie de son lieu d'habitation
ChrisVorascam - 2 mai 2009 à 15:39
Il faut tenter au commissariat de police alors. Appelez une autre gendarmerie pourvous faire confirmer qu'ils ne prennent plus les mains courantes, c'est plutôt curieux ....
De quel juge veut-il parler ? Vu que votre affaire n'est pas encore passé devant un juge si j'ai bien compris. Ce n'est pas cohérent.
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BmV 48862Messages postés 24 août 2002Date d'inscription ModérateurStatut 11 février 2012Dernière intervention 2 mai 2009 à 23:20
Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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