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Convention collective syntec

Dernière réponse le 24 jui 2009 à 09:53:22 kalamit, le 18 jui 2002 à 09:26:45 
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Salut à tous,

Je voudrais savoir si quelqu'un a déjà eu a faire avec cette convention collective pour des questions de clause de non-concurrence. Je crois pas en avoir vu, mais faut dire, je suis juste informaticien et pas juriste :-) !

Bon voila, ma question en gros, c'est: y'a t'il un clause de non concurrence dans la convention collective Syntec?

Merci d'avance...
A+

Kalamit,
Je ponce donc j'essuie

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gaillardps, le 18 jui 2002 à 13:50:24

Il me semble que oui.

Si t'as le temps,va voir:
http://www.syntec-informatique.fr/information/convention.asp­

PS
"Le grain de riz a toujours tort devant la poule"

   
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2

kalamit, le 18 jui 2002 à 13:52:28

Je te remercie de ta réponse. Je connaissais dejà cette adresse et c'est sur ca que je me suis basé.
Merci qd meme !

Kalamit,
Je ponce donc j'essuie

   
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3

gaillardps, le 18 jui 2002 à 14:03:18

Syntec est une convention générale, je pense que si tu as des clauses de non concurrence, elles seront plutôt dans ton contrat de travail.

PS
"Le grain de riz a toujours tort devant la poule"

   
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4

Marden, le 18 jui 2002 à 14:12:26

Google : "non concurrence" "jurisprudence" donne :
http://dchaffiol.free.fr/infogene/emploi/nonConcurrence/art_nonconcurr_cpj.htm
parmi d'autres que je n'ai pas lus.

   
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5

kalamit, le 18 jui 2002 à 15:13:16

Merci Marden de ta réponse,
Mais je sais ce que c'est qu'une clause de non concurrence. Ce que je n'arrive pas a savoir c'est si il y en a une dans la syntec...
Mais bon apparement y'en a pas, donc ca m'arrange bien... :-)

Kalamit,
Je ponce donc j'essuie

   
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6

michel, le 8 fév 2007 à 10:56:38
  • +1

Bon, faut savoir que la clause de non concurrence t'impose de ne pas travailler avec une autre société ayant les mêmes activité que ta société actuelle dans un rayon stipulé sur ton contrat.
Pour que cette clause soit effective, le code du travail impose à l'employeur une compensation financiére qui est au minimun 1/3 de ton salaire qui sur toute la période de ta clause.
soit clause de 2 ans avec un salaire de 1500 € =indémnité de 500€x24.

Mais cette clause est généralement sauté (par courrier) à l'initiative de l'employeur lors de ta démission car trop onéreuse à leur goût. sauf si tu occupes un poste à haute responsabilité avec des connaissances à caractères secret professionnel...

Ca répond à ta question?

   
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7

shubaka, le 9 oct 2007 à 20:19:27

Bonjour,
je voudrais savoir sur quelle base se fixe la convention pour la rémunération des stagiaires d'une durée de 16 semaines.
merci d'avance pour vos réponses.

   
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8

VIRAH, le 6 nov 2007 à 10:50:15

Salut,

j'ai me permet de repondre à ta question.

Oui, la convention collective Syntec prevoit une clause de non concurrence qui soit rémuneré, limité dans le temps et limité sur le plan géographique.

Voilà !!!

J'éspere avoir repondu à ta question ???

   
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9

inconnue, le 29 jan 2008 à 18:23:25

En fait,
La clause de non conccurrence doit être affichée dans ton contrat de travail. Elle doit stipuler, pour être valable, quelles indemnitées seront versées si ton ex employeur veut faire appliquer cette clause.

   
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10

Mystere, le 14 mar 2008 à 17:18:07

Bonjour,

Je travaille dans une structure de 20 personnes sous la convention collective Syntec.

Est-il possible pour les temps partiel d’avoir des RTT ? Je connais une entreprise sous Syntec qui a des RTT à temps partiel alors que nous on nous affirme que c’est impossible.

Je ne trouve nul part dans la convention ou le code du travail de texte affirmant l’un ou l’autre.

Savez-vous qui est dans le vrai ? Si vous avez un texte de loi qui affirme l’un ou l’autre !

Merci par avance !

   
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13

clo, le 23 avr 2008 à 22:20:32

Bonjour

Pour information, je travaille dans une société de + de 150 personnes ayant une convention Syntec. Je suis en congé parental à 80% et je bénéficie toujours de jours de RTT. Ils sont au prorata de mon temps de travail soit : 80% des jours de RTTs normaux.

   
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11

simpson, le 16 mar 2008 à 11:50:31

Bonjour,

J'ai des gros doutes sur la convention collective Syntec que j'ai pourtant cherché à bien comprendre mais rien à faire.
J'espère que vous pourrez m' éclairez.

Si un salarié présent de plus d'un an dans l'entreprise est absent plus de 4 jours , il faut bien un maintien de salaire ?
Ou est ce dès le premier jour d'absence?
Si le salarié a envoyé l'attestation courrier sans la demande de subrogation, puis je quand même saisir cette subrogation sur le site de déclaration en ligne "net entreprises"?
Et si cette dernière a été faite - y a t il un délai pour une modification de cette dernière?

Si il y a maintien de salaire, comment cela se passe pour les cotisations de sécurité sociale. Je dois envoyer les informations sur la paye à la responsable paye et j'ai donc de furieux doutes.
Cette convention est atroce :)
C'est pour celà qu'il est inutile de m'envoyer un lien sur cette dernière car je l'ai déjà épluché.
Je vous remercie par avance, je sais qu'il y a beaucoup de questions !! :)

Merci,

   
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12

mayal, le 22 avr 2008 à 15:40:21

Bonjour,

La convention Syntec ne fixe pas de clause de non-concurrence aux contrats de travail. C'est ton contrat de travail lui-même qui doit contenir une clause de non-concurrence (valable uniquement en contrepartie d'une rémunération).

   
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14

 mike, le 24 jui 2009 à 09:53:22
  • +1

Bonjour,

Actuellement je suis responsable dans une entreprise.
J'ai eu un avenant à mon contrat en tant que Chef de projet informatique, mais dans cet avenant il est indiqué au nom d'un seul client, et que j'aurais une prime pendant cette fonction . A ce jour suite à la crise le client a arrêté de nous donner des projets, du coups mon entreprise me remet à mon ancien poste de responsable, mais je n'ai plus cette prime.

Ma question : Es ce légal de faire un avenant au contrat pour un client ?
J'ai eu cette prime pendant 1 an, aujoud'hui on me l'a supprime est ce vraiment légal?

J'ai aussi oublié de préciser que j'étais simple employé dans ces fonctions, alors que j'étais amener à diriger des équipes. Es ce normal d'avoir ce statut ?

je vous remercie.

Cordialement,

   
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