Dépot de marque et logo à l'INPI
Fermé
julianinho
Messages postés
100
Date d'inscription
dimanche 27 juin 2004
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2015
-
1 mai 2009 à 09:00
BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 1 mai 2009 à 16:30
BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 1 mai 2009 à 16:30
A voir également:
- Dépot de marque et logo à l'INPI
- Enlever logo tiktok - Guide
- Logo quiz - Télécharger - Jeux vidéo
- Lcl dépôt chèque automate - Forum logiciel systeme
- Exporter marque page firefox - Guide
- Marques smartphone à éviter - Guide
8 réponses
Utilisateur anonyme
1 mai 2009 à 10:49
1 mai 2009 à 10:49
Bonjour, le mieux serait de se renseigner directement là:https://www.inpi.fr/fr
julianinho
Messages postés
100
Date d'inscription
dimanche 27 juin 2004
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2015
33
1 mai 2009 à 11:23
1 mai 2009 à 11:23
je l'ai déja fait la demande par mail, mais à chaque fois il m'envoit pas vraiment de réponse, on dirait que c'est un texte préparé à l'avance et il y a juste à le copier et l'envoyer par mail, je dis ça car à chaque fois que je fais une demande sur leur formulaire il réponde jamais à ma question, voila pourquoi je viens demander ici, au moins ici c'est pas des robots qui me répondent ^^
Voir si il n'existe pas un copyright avant...Normalement, c'est le premier arrivé, premier servi (faut-il encore le prouver par une date d'antériorité).
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
julianinho
Messages postés
100
Date d'inscription
dimanche 27 juin 2004
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2015
33
1 mai 2009 à 11:45
1 mai 2009 à 11:45
bha enfaite celui qui à prit mon nom d'entreprise n'a pas de site internet, donc impossible pour moi de savoir cela, et il n'a pas non plus laisser ses coordonnées sur l'annonce que j'ai vu dans google.
Pour prouver qu'on était le 1er, est ce que la preuve de la date ou j'ai acheter un nom de domaine du nom de mon entreprise marche ou pas ? Ou quel preuve faut il avoir ?
Pour prouver qu'on était le 1er, est ce que la preuve de la date ou j'ai acheter un nom de domaine du nom de mon entreprise marche ou pas ? Ou quel preuve faut il avoir ?
Ben c'est toujours une preuve...reste à voir si elle est suffisante...
Le copyright sur un nom est difficile à prouver, sauf si il s'agit d'un mot inventé (qui ne veut rien dire de lui-même).
Cela dit si c'est pour une société, donc une marque, il est conseillé de l'inscrire à l'INPI, tu auras un ® :-)
Le copyright sur un nom est difficile à prouver, sauf si il s'agit d'un mot inventé (qui ne veut rien dire de lui-même).
Cela dit si c'est pour une société, donc une marque, il est conseillé de l'inscrire à l'INPI, tu auras un ® :-)
julianinho
Messages postés
100
Date d'inscription
dimanche 27 juin 2004
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2015
33
1 mai 2009 à 12:43
1 mai 2009 à 12:43
je m'étais renseigné pour les tarifs pour le dépot à l'inpi, et c'est aux alentours de 400 €, car 200 € pour le nom de mon entreprise et 200 € pour le logo qui va avec. Çà fait un peu chère ^^.
Par ailleurs, comme j'ai crée mon entreprise en portage salariale, j'ai aussi le nom de ma société de portage en plus, enfaite j'ai crée un logo et un nom d'entreprise pour faire mieux, car j'avais besoin d'un nom pour mon site internet et aussi pour me présenter chez les clients, et les prospectus, car je trouve que avoir un nom d'entreprise ça fait mieux que de me présenter sous la forme de Mr. Dupond.
Donc j'ai 2 nom d'entreprise, celui de ma société de portage et le mien que j'ai crée avec le logo (celui qui me sert juste à me présenter, mais qui n'est rien d'autre qu'un nom, cette société n'existe pas, c'est juste pour dire que j'ai ma propre société avec un nom et pas dépendre du nom de ma société de portage).
Car le jour ou je devrais partir de la société de portage j'aurais toujours mon nom et logo (qui n'existe pas) mais je pourrais continuer à travailler sous le même nom, car en portage salariale je garde mes propres clients même si je part de la société de portage
Par ailleurs, comme j'ai crée mon entreprise en portage salariale, j'ai aussi le nom de ma société de portage en plus, enfaite j'ai crée un logo et un nom d'entreprise pour faire mieux, car j'avais besoin d'un nom pour mon site internet et aussi pour me présenter chez les clients, et les prospectus, car je trouve que avoir un nom d'entreprise ça fait mieux que de me présenter sous la forme de Mr. Dupond.
Donc j'ai 2 nom d'entreprise, celui de ma société de portage et le mien que j'ai crée avec le logo (celui qui me sert juste à me présenter, mais qui n'est rien d'autre qu'un nom, cette société n'existe pas, c'est juste pour dire que j'ai ma propre société avec un nom et pas dépendre du nom de ma société de portage).
Car le jour ou je devrais partir de la société de portage j'aurais toujours mon nom et logo (qui n'existe pas) mais je pourrais continuer à travailler sous le même nom, car en portage salariale je garde mes propres clients même si je part de la société de portage
BmV
Messages postés
90520
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 avril 2024
4 687
1 mai 2009 à 16:30
1 mai 2009 à 16:30
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Utilisateur anonyme
1 mai 2009 à 12:34
1 mai 2009 à 12:34
Voir ça:http://www.commentcamarche.net/faq/sujet 4945 mythes copyright il est necessaire de deposer a un organisme
