Bonjour ,
Est tu majeur ? Le sujet aurais été plus aproprié dans le forum droits/libertés

http://www.commentcamarche.net/forum/forum 17 droit libertes No omne quode licet , honestum est

Prendre une photo c'est pas encore illegal ... ca depend de ce qu'il veut en faire .
Je dis peut etre une connerie, mais il me semble que s'il y a plusieurs personnes sur la photo ( = plus que 2, soyons d'accord), tu peux en faire ce que tu veux sans l'accord des personnes qui y figurent.

Quels étaient les circonstances : toi lors d'une fête foraine déguisé en clown ou sans maillot de bain dans ton jardin?

Le maire est officier de police de ta ville
http://www.mairie-vannes.fr/... « Si le problème a une solution, il ne sert à rien de s'inqu­iéter. Mais s'il n'en a pas, alors s'inquiéter ne change rie­n »  Proverbe Tibétain

Est-tu majeur ? No omne quode licet , honestum est

Toute la malice paysanne vient de là!!! tu dis être agriculteur harcelé...

si tu amènes TON fumier (celui de ta ferme) vers TON champ, alors tu est AGRICULTEUR .-

MAIS

si tu amènes ton fumier vers la propriété de quelqu'un d'autre, tu deviens TRANSPORTEUR et si tu le vends tu devient COMMERCANT

tes deux entreprises commerce et transports sont t'elles déclarées? paye tu les droits et taxes t'imcombant?
« Si le problème a une solution, il ne sert à rien de s'inqu­iéter. Mais s'il n'en a pas, alors s'inquiéter ne change rie­n »  Proverbe Tibétain