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Demande abusive de recouvrement

Dernière réponse le 15 avr 2009 à 19:12:07 chrislola, le 15 avr 2009 à 18:20:19 
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Bonjour, j'ai un probleme avec la société pierre ricaud: je commande avec payement par cb 3 mois après, ils prélèvent donc sur mon compte au mois de septembre . Or depuis le début 2009 je reçois sans arret des commandement à payer d'un huissier de redon, huissier à qui j'ai fourni mes relevés de compte. comment faire pour qu'enfin ils comprennent que je ne dois rien ? l 'huissier me dit que c'est p ricaud qui doit faire le necessaire et p ricaud dit que le dossier étant dans les mains de l'huissier c'est à lui de mettre fin à leurs propre connerie je fais quoi ? merci

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 Afrikarnak, le 15 avr 2009 à 19:12:07

Bonjour!
La question aurait dû être posée dans le Forum 'Droit/Finance' rubrique 'Consommation'...

1- Cet Huissier aussi que zélé qu'obtus semble faire du 'Recouvrement Amiable' donc pas de soucis à craindre.. De plus son 'ressort de compétence' est celui du TGI de Rennes... Si tu es en dehors de ce 'ressort' il y a encore moins de soucis à se faire...
2-Néanmoins il reste le harcèlement qui n'a pas lieu d'être... C'est au donneur d'ordre (P,R) de faire cesser le trouble, l'Huissier n'étant qu'un exécutant. Donc il faudrait faire une 'Mise en demeure' à la Société P.R en LRAR. Cettre LRAR portera en en-tête' 'Mise en Demeure' et relatera les faits puis exigera que l'Huisser soit informé sous huit jours (Par ex.) d'avoir à cesser toute action de recouvrement à défaut de quoi plainte sera déposée...
Bonne suite!

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