Opposition à un chèque ?
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DNZ
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BmV Messages postés 90487 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 avril 2024 - 13 avril 2009 à 09:51
BmV Messages postés 90487 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 avril 2024 - 13 avril 2009 à 09:51
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4 réponses
DNZ
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12 avril 2009
12 avril 2009 à 23:33
12 avril 2009 à 23:33
J'ai trouvé la réponse .. ;)
Le tireur d’un chèque ne peut faire opposition au paiement de ce chèque que dans des cas très précis.
Perte ou vol d’un chèque
Pour être recevable, l’opposition devra être accompagnée d’une lettre de désistement du bénéficiaire (voir modèles de lettres).
Perte ou vol d’un chéquier
Pour être recevable, l’opposition devra être accompagnée d’une déclaration de perte ou de vol effectuée auprès de la police ou de la Gendarmerie.
Utilisation abusive
En pointant ses relevés de compte), sii le tireur du chèque a connaissance de la falsification (chèque encaissé par une personne autre que le bénéficiaire ou chèque dont le montant initial a été falsifié, il peut s’opposer au paiement du chèque.
Litige avec le bénéficiaire
Si le tireur du chèque a un litige avec le bénéficiaire du chèque, il ne peut pas faire opposition au paiement ; il ne doit surtout pas retirer les fonds déposés en compte pour le paiement du chèque car il y aurait alors émission de chèque sans provision.
Le tireur d’un chèque ne peut faire opposition au paiement de ce chèque que dans des cas très précis.
Perte ou vol d’un chèque
Pour être recevable, l’opposition devra être accompagnée d’une lettre de désistement du bénéficiaire (voir modèles de lettres).
Perte ou vol d’un chéquier
Pour être recevable, l’opposition devra être accompagnée d’une déclaration de perte ou de vol effectuée auprès de la police ou de la Gendarmerie.
Utilisation abusive
En pointant ses relevés de compte), sii le tireur du chèque a connaissance de la falsification (chèque encaissé par une personne autre que le bénéficiaire ou chèque dont le montant initial a été falsifié, il peut s’opposer au paiement du chèque.
Litige avec le bénéficiaire
Si le tireur du chèque a un litige avec le bénéficiaire du chèque, il ne peut pas faire opposition au paiement ; il ne doit surtout pas retirer les fonds déposés en compte pour le paiement du chèque car il y aurait alors émission de chèque sans provision.
ITOKYOPEYA
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12 avril 2009 à 23:32
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Si MX à agit de plein gré, non.
ITOKYOPEYA
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12 avril 2009 à 23:37
12 avril 2009 à 23:37
C'est l'explication détaillée de ma réponse.
BmV
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13 avril 2009 à 09:51
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Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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