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Le Torrent et la législation...

Dernière réponse le 14 avr 2009 à 22:22:06 Socketubs, le 12 avr 2009 à 11:09:09 
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Bonjour,

Je viens à vous pour avoir des éclaircissement à propos de l'hébergement d'un site torrent.

En effet, une idée de créer un site de ce type me rôde dans la tête mais je n'allais pas me lancer la dedans sans être sûr de sa conformité aux lois.

Donc, je voudrais savoir si un serveur hébergent des fichiers .torrent était en lui même illégal. J'appuie sur le faite que ce site n'hébergerait en aucun cas des fichiers avec des copyrights ( musiques, films,etc.. ).

Merci de vos réponses claires et précises. :)

Configuration: Windows Vista
Firefox 3.0.8

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madmyke, le 12 avr 2009 à 11:17:29

La réponse est simple, ni l'utilisation des clients Torrent, ni des serveurs n'est illégale. Le partage de fichiers est complétement légal TANT QUE les fichiers qui s'y trouvent ne sont sous la protection d'aucun droit d'auteur.
En gros ça limite le contenu à des fichiers privés dont les auteurs sont d'accord sur le partage, film privés uniquement, musique de groupes postant eux même leur fichiers, jeux programmés "maison", image de famille/amis.

Attention aussi, une fois ouvert le serveur devra être sévèrement contrôlé sous peine de se voir envahi par des contenus "illicites" et le contrôle de contenu est loin d'être simple car il n'existe presque qu'aucun moyen simple de faire la différence à part manuellement. Pour les descriptions soyez PRECIS et COMPLET dans la description du problème, ça nous aide.
Relisez la charte elle peut vous aider à comprendre "comment ça marche". Madmyke

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Socketubs, le 12 avr 2009 à 11:26:09

D'accord , donc le partage de .torrent vers n'importe quels fichiers est légal alors si j'ai bien compris. Car aucuns fichiers ayant des droits d'auteur sont stockés sur le serveur en loin même.

Les gros sites de torrent que je ne citerais pas, cela ne servirait à rien, n'hébergent en aucuns cas tout les fichiers qu'ils proposent et ne sont donc pas dans l'illégalité ? Même si ils subissent des pressions..

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madmyke, le 12 avr 2009 à 11:32:47

NON!
Le partage des fichiers est un PRINCIPE qui n'est pas illégal.
Le partage de fichiers SOUMIS aux droits d'auteurs est lui TOTALEMENT illégal.
Le fait que les fichiers ne soient pas stocké sur les serveur peer to peer n'est absolument pas une excuse, si le serveur stocke, référence ou encourage le piratage, rend le propriétaire au minimum "complice".
Et donc oui les serveurs sont dans l'illégalité et avec les nouvelles loi (en France tout au moins) l'internaute pourra être condamné ainsi que l'hébergeur dans la majorité des cas.

Pour les descriptions soyez PRECIS et COMPLET dans la description du problème, ça nous aide.
Relisez la charte elle peut vous aider à comprendre "comment ça marche". Madmyke

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Socketubs, le 12 avr 2009 à 11:40:01

D'accord.

Mais comment de gros sites de torrent privé ou même publique peuvent encore exister alors ?

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madmyke, le 12 avr 2009 à 12:02:40

Parce que les lois ne sont pas claires, c'est justement ce qui change avec les législations récentes, mais en gros on poursuivra les internautes d'abord, car les sites qui se protègent en disant que les fichiers "ne sont pas chez eux" seront bien obligé, ou les FAI, de donner les coordonnées des abonnés. Ce qui peut déjà se faire via une requête chez un juge. Les plaignants ont déjà fait condamné les internautes, qui pensaient parfois être protégés, grosse erreur.
Et vu l'évolution des lois, cela va aller bien plus vite et plus souvent qu'avant.
Pour les descriptions soyez PRECIS et COMPLET dans la description du problème, ça nous aide.
Relisez la charte elle peut vous aider à comprendre "comment ça marche". Madmyke

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Socketubs, le 12 avr 2009 à 12:26:30

Ok , merci bien madmyke pour toutes ces infos :)

Mais quand je vois toutes ces pubs disant de télécharger torrent boost machin, MP3 Torrent Downloader et que le site même ou je demande des infos sur le torrent me dit que inciter au piratage c'est illégal.. J'ai l'impression d'être en pleins dedans.. >_<

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madmyke, le 12 avr 2009 à 18:26:11

Petit comparaison:
Les appareils pour détecter les radars (pas les GPS) sont strictement interdit d'utilisation mais pas à la vente. Donc celui qui vend (plein de pub aussi) ne risque rien et peut vendre avec pignon sur rue, mais l'acheteur n'a pas le droit de l'utiliser sur la oie publique, donc le vendeur s'en tape.

Ca à l'air un peu débile mais il existe une série de chose qui sont autorisée à la vente mais interdite à l'utilisation dans certaine conditions.
Pour les descriptions soyez PRECIS et COMPLET dans la descri­ption du problème, ça nous aide.
Relisez la charte elle peut vous aider à comprendre "comment ça marche". Madmyke

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Socketubs, le 12 avr 2009 à 20:43:25

Tout à fait d'accord , donc il est tout à fait légal de mettre à disposition un .torrent puisqu'il est possible pour la personne qui va téléchargé le fichier que le torrent permet d'obtenir d'en faire une utilisation conforme aux lois. En effet cette personne peut avoir chez elle l'original. Ou même ne jamais ouvrir ou exécuter ce que le torrent permet de télécharger.

Je pense qu'on se rejoint donc sur ce point. J'essaie de faire rejoindre ta comparaison avec le sujet de départ.

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madmyke, le 12 avr 2009 à 20:52:05

Hé bien non :-)
Il est tout à fait légal de mettre à disposition un fichier exempt de droit.
Il est par contre écrit sur toutes les licences des CD/DVD musique, jeux ou film qu'il est explicitement INTERDIT de copier ou de partager "a quelque fin que ce soit" le contenu du media. IL est donc tout à fait illégal de mettre un contenu non libre sur un torrent. Donc l'internaute qui partage et celui qui télécharge sont attaquable.
Contrairement à ce que beaucoup pensent (à tort) le fait de posséder l'original ne permet nullement d'en posséder une copie. Sauf mention explicite sur la licence (lisez attentivement sur une boite originale) ce qui est rarement le cas, c'est juste un tolérance légale la plupart du temps. Si iol y a une descente de police il est clair que posséder un copie de "backup" sera crédible si on a l'original et la tolérance jouera tant qu'on est pas pris pour copie, partage ou pire, vente....
Pour les descriptions soyez PRECIS et COMPLET dans la description du problème, ça nous aide.
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Socketubs, le 13 avr 2009 à 02:23:31

Mais un torrent ne contient en aucuns cas des données protégées par licence. La preuve, un torrent à lui seul est inexploitable. Ce sont comme tu dis uniquement les seeders et leechers qui sont passibles de peines. Mais pas ceux qui distribuent les torrents. Je me trompe encore ? Je pense que c'est d'ailleurs par ce raisonnement que les sites de torrents se défendent face aux majors.

(( Je te remercie de tenir en aussi bons termes cette discussion madmyke ))

Ps : Je viens de voir que la loi "Création et Internet" a été rejeté à l'Assemblée Nationale. o/

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madmyke, le 13 avr 2009 à 12:40:12

En effet c'est exact, c'est pour ça que les éditeurs veulent durcir les lois sur le piratage. Pour pouvoir attaquer (si les lois passent) toutes personne "facilitant" le piratage, ce n'est pas la première fois qu'ils tentent d'assigner un hébergeur et certains jugements sont d'ailleurs passés par la condamnation de celui-ci. Les hébergeurs (et pas que ceux des torrents) eux vont en appel car la loi est floue, la raison invoquée est que selon eux ils ne veulent pas/peuvent pas contrôler le comportement de leur internautes. Ceci va évidement chatouiller la notion du respect de la vie privée mais ceci est occupé à changer doucement.

Par contre sans être au fait de tous les détails, surtout pour la France (je n'habite pas ce beau pays), il semble bien que la loi vient d'être refusée, mais ceci semble être plus un concours de circonstance mathématique démocratique (voir les articles sur ZDNET) qu'une vraie volonté de refus.
Ce n'est donc que partie remise.
Je pense personnellement que la France va arriver très bientôt à une loi bien plus ferme. Certain pays en sont encore loin et d'autres par contre sont déjà bien plus répressif.

Vient ensuite le débat sur le fondement de ces lois, moi je suis partagé.
Légalement il n'est pas facile de faire une différence entre un vrai pirate et un pirate du dimanche. Le premier exploite le travail des autres pour en tirer profit en revendant ou autre possibilité) et là je suis contre, car il y a assez de chômage partout.
Le dernier est la plupart du temps pour son usage perso, qui utilise des programmes cher et lourd pour se donner l'impression d'être "un pro" mais en fait ne fait qu'alourdir sa machine et n'exploite de 15 % des applications, genre photoshop.
C'est encore plus con car ce genre de comportement met dans l'ombre tout une série d'autre soft bien plus adapté à sont usage et qui sont soit gratuit, soit bien moins cher. Combien de fois ne voit-on pas ici des post concernant le piratage avec réponse du genre "moi je n'ai pas les moyens de payer aussi cher" !? Alors qu'il existe des tas d'autres solutions. Comme si quand j'achète une voiture, je vais voler une porche sous prétexte que je ne peux pas me la payer au lieux d'acheter une autre voiture.

N'oublions pas que toute personne qui travaille (ou qui a la chance de) ne trouverai pas juste de ne pas être payé parce que les "autres" ont décidé de s'approprier son boulot pour la simple raison que c'est "trop facile".
La plupart des pirates ne se plaignent que rarement de devoir payer, leur voiture, leur maison, leur connexion internet et leur.... ordinateurs (pour lequel il mettent souvent pas mal de sous). De plus ils seront les premiers dans la rue si on ferme "leur boite" à gueuler à la terre entière de l'injustice de leur situation. Pourquoi alors s'octroient-t-ils ce droit pour les autres ?

Bref le piratage tout azimut est avant tout une question d'égoïsme, mais peu de gens le voient ainsi car ce serait une manière d'être obligé de réfléchir.... Si il est si répandu c'est justement parce qu'il est trop facile et que là il y a peut être un équilibre à trouver?

:-)
Pour les descriptions soyez PRECIS et COMPLET dans la description du problème, ça nous aide.
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Socketubs, le 13 avr 2009 à 13:07:50

Bonjour madmyke,

Je suis plutôt d'accord avec toi dans l'ensemble sauf que comme tu dis à la fin de ton message : " Si il est si répandu c'est justement parce qu'il est trop facile et que là il y a peut être un équilibre à trouver? " . C'est surtout la dessus que le problème pointe et je pense que c'est le combat de grands site de torrent tel TPB.. mais ce n'est qu'un point de vue, respectable ( ou non.. :p )

Je vais pas prolonger cette discussion trop longtemps parce que j'ai du boulot mais j'ai eu les réponses que je souhaitais avoir. Jte remercie beaucoup madmyke , ce fût fort sympathique de ta part de consacrer de ton temps pour moi. :)

A une prochaine ! ;)

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madmyke, le 13 avr 2009 à 13:10:25

Avec un plaisir partagé :-) Bon WE ! Pour les descriptions soyez PRECIS et COMPLET dans la descri­ption du problème, ça nous aide.
Relisez la charte elle peut vous aider à comprendre "comment ça marche". Madmyke

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 salad, le 14 avr 2009 à 22:22:06
  • +2

Pipeau et re-pipeau !!!

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