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Loi sur les toits des mobil home [Fermé]

titine - Dernière réponse le 10 avril 2009 à 10:19
Bonsoir à tous,
je vends mon mobil'home et j'ai un acheteur potentiel seulement il m'a questionné sur une nouvelle réglementation sur les toits des mobil'homes, à savoir, ceux qui sont plats, comme une terrasse viendraient à disparaître des campings à la demande des propriétaires de camping.
Avez-vous entendu parler de cela et si oui, pouvez-vous me dire de quelle Loi il s'agit de façon à ce que je me renseigne et informe ce monsieur.
Merci d'avance pour vos informations. (si vous n'êtes pas sure de la réponse, abstenez-vous me répondre, c'est trop important pour moi, je ne veux pas laisser cette chance de vendre)
Je vous fais confiance
Merci
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Loi sur les toits des mobil home »

9 réponses
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C'est de cette loi la que tu parles?

http://www.guidedumobilhome.com/...

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Dixit le site:


Suivant les régions, les gérants de campings ou de parcs résidentiels peuvent exiger une marque bien précise ou au moins une uniformité dans le standing des mobil-homes qu'ils hébergent afin de respecter l'harmonie et l'intégration paysagère et éviter toute pollution visuelle qui nuirait à l'environnement.

En conséquence, les mobil-homes première génération à toit plat et en aluminium sont de moins en moins acceptés dans les campings, surtout dans ceux assujettis à un texte de protection du littoral.

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après lecture je dirais que oui, merci infiniment pour votre réactivité.
bonne soirée, merci Internet, les forums et les spécialistes.

Bogoss77730titine - 9 avril 2009 à 23:08
Mais de rien :)
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dites moi, vous êtes spécialisé MH ou par hasard, dans la copropriété aussi ? j'abuse hein, mais bon on ne sait jamais.
merci

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Tu peux me tutoyer ;)

Dis moi, on ne sait jamais

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en fait, la semaine dernière nous avons eu notre Assemblée Générale de la copropriété, avec le vote des travaux liés à la toiture , seulement pour te faire bref, Foncia, notre syndic, n'a pas du tout travaillé sur le dossier, le gestionnaire nous a parlé de possibilité de subvention par l'ANAH, de prêts. Nous n'étions pas tous d'accord que cette résolution passe car rien n'était sure dans ces propos. Nous avons mandaté et payé un expert pour constater les travaux, nul part je ne vois qu'il est maître d'oeuvre. ce monsieur était présent lors de l'AG et voyant que ça partait un peu dans tous les sens, gens dissipés, la gestionnaire de chez Foncia a demandé de passer au vote, dans un premier temps, la résolution ne passait pas (pour/contre) elle a ensuite recalculé et là ça passait !! donc résolution votée mais des doutes pour notre part, en sachant que des propriétaires ont changé d'avis dès qu'elle a parlé de subvention. le lendemain de l'AG, elle nous envoie un mail, aux membres du syndic, nous précisant que tout compte fait nous ne pouvons bénéficier de l'ANAH au titre de la copro mais rien ne nous empêche de faire une demande individuelle ! d'autre part, nous aurions oublié de voter l'assurance dommage à ouvrages ! pour les prêts, la durée devra être la même pour tous ceux qui en demanderons !
donc là si tu veux, j'ai vu rouge, enfin nous sommes plusieurs à voir rouge, donc c'est dommage mais on se renseigne maintenant pour savoir ce que l'on peut faire, le prix d'une AG extraordinaire et faire supporter les frais à Foncia, car ils n'ont pas fait leur boulot et se faire confirmer si l'expert a bien l'assurance dommage ouvrage comme nous dit notre Président, car sur les documents et devis : assistant maître d'ouvrage : ce qui n'est peut-être pas la même chose.
tu vois, après le MH que je voudrais bien vendre, j'ai ce gros dossier aussi, alors j'aimerai avoir un max d'info, ce que je fais durant la journée quand je peux et résoudre tout cela dans le calme et sans commettre d'erreurs pour nous
si tu t'y connais un peu ou conseils, je te remercie d'avance
par contre je vais être honnête avec toi, je vais devoir me déconnecter mais je consulte mes mails demain
merci encore, c'est vraiment sympa

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Alors deja pour le peu que je connais au niveau de la coproprieté, donc tu m'a dit que vous aviez mandaté un expert et que celui la (en gros hein je resume vite) n'avait pas correctement fais son travail.

Renseigne toi avec ton president deja, voit avec lui.
Si rien ne change, contacte l'expert ou Foncia pour voir avec eux.
Et si rien n'a changé, renseigne toi aupres d'un avocat :s

C'est vraiment tout ce que je peux te dire au niveau de ça :s Desolé

Je deconnecte aussi, je regarderais demain.
Bonne soirée.

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Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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