-Telechargement illégal - amende ???
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Mikro
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6 avril 2009 à 16:14
Nabla's Messages postés 18203 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2014 - 6 avril 2009 à 16:34
Nabla's Messages postés 18203 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2014 - 6 avril 2009 à 16:34
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3 réponses
Utilisateur anonyme
6 avril 2009 à 16:16
6 avril 2009 à 16:16
Bonjour, tu peux aller voir dans le forum "actualité" ou plusieurs topic
concernent ce sujet.
concernent ce sujet.
dna.factory
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6 avril 2009 à 16:17
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non justement
il n'y a pas d'amande.
il y a deux (je crois) avertissement et après, couic.
il n'y a pas d'amande.
il y a deux (je crois) avertissement et après, couic.
Nabla's
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6 avril 2009 à 16:17
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plus d'amande de prévue
dna.factory
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6 avril 2009 à 16:23
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d'ailleurs, ils ont même validé le fait qu'on était plus obligé de payer son fai pendant la coupure, ce qui était une amende déguisée, mais n'allant pas dans les poches de l'état.
Nabla's
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6 avril 2009 à 16:25
6 avril 2009 à 16:25
et meme qu'ils vont peut etre payer le FAI a notre place.. ca va couter cher a l'état cette loi
dna.factory
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6 avril 2009 à 16:33
6 avril 2009 à 16:33
tu n'as pas idée..
parce que dans l'état actuel la loi prévoit qu'on soit averti par mail (au moins la premiere fois)
hors je suis désolé, je refuse la validité d'un mail dont je n'ai pas preuve de l'emetteur (il est facile d'envoyer un mail en se faisant passer pour un autre) et dont on a aucune prevue que je l'ai lu (même un accusé de réception n'est pas valide, certains programme proposant de ne pas envoyer cet accusé)
en bref, passé une période de flottement ou beaucoup s'en sortiront comme ça, il faudra que l'état envoie un recommandé à chaque envoie.
hors pour les infractions normales, l'état récupère l'argent du recommandé dans le montant de l'amende
mais si y'a pas d'amende, c'est une perte seche.
en gros, si les majors n'alimentent pas le système en liquidité, ce système s'effondrera de lui même en un an.
parce que dans l'état actuel la loi prévoit qu'on soit averti par mail (au moins la premiere fois)
hors je suis désolé, je refuse la validité d'un mail dont je n'ai pas preuve de l'emetteur (il est facile d'envoyer un mail en se faisant passer pour un autre) et dont on a aucune prevue que je l'ai lu (même un accusé de réception n'est pas valide, certains programme proposant de ne pas envoyer cet accusé)
en bref, passé une période de flottement ou beaucoup s'en sortiront comme ça, il faudra que l'état envoie un recommandé à chaque envoie.
hors pour les infractions normales, l'état récupère l'argent du recommandé dans le montant de l'amende
mais si y'a pas d'amende, c'est une perte seche.
en gros, si les majors n'alimentent pas le système en liquidité, ce système s'effondrera de lui même en un an.
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6 avril 2009 à 16:34
6 avril 2009 à 16:34
ou à force de vouloir empeccher ce systeme de tomber, c'est le pays complet qui va se peter la gueule ;)
