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Assurance vie

Dernière réponse le 3 avr 2009 à 08:23:14 mamie Regine, le 3 avr 2009 à 08:17:37 
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Bonjour, j'ai une amie ,dont la banque bloque le versement d'un capital "assurance vie" dont elle est bénéficiaire ,sous prétexte que 6 mois ne se sont pas écoulés depuis le décès de la personne .Quels sont les droits de mon amie et la banque a t elle le droit de garder cet argent? Peut elle demander des intérêts moratoires?J'ajoute que la personne est décédée le 10 12 2008 et que documents demandés par la banque ont tous été fournis dans les délais les plus brefs.un grand merci ç qui pourra me répondre.Regine

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 webernard, le 3 avr 2009 à 08:23:14

Salut

ici, on parle des droits et libertés liés au système de l'information

ton sujet aurait plus sa place là :

http://droit finances.commentcamarche.net/

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