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Engagement mobile 24 mois. C'est légal ?

Dernière réponse le 24 jui 2009 à 18:04:51 destr0yed-me--x, le 30 mar 2009 à 20:00:41 
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Bonjour,
J'aimerais savoir si un engagement mobile de 24 mois est légal.

Quelqu'un m'a dit qu'au dessus de 12 mois, ce n'était plus légal.

Est-ce vrai que normalement au bout de 12 mois on peut résilier gratuitement car du 12è au 24è mois ce n'est pas censé être légal ?

Car en fait, je suis engagé chez Orange jusqu'au 21 juin 2010 car je me suis engagée pour 24 mois le 21 juin 2008.

Je voudrais changer d'opérateur.

Pensez-vous que je pourrais résilier en juillet 2009 ?

Merci d'avance !

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zoulou33, le 30 mar 2009 à 20:03:46

Bonsoir
Oui tu peux résilier car en effet tu as signé après le 1 juin 2008 et la loi chatel te permet de le faire.
Oui c'est tout à fait légale de faire un contrat de 24 mois. Il faut simplement que le consommateur le sache au moment de la signature.

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destr0yed-me--x, le 30 mar 2009 à 20:06:56

Je ne suis pas sûre d'avoir bien compris =S

En fait, je pourrais résilier après le 21 juin 2009 d'après ce que tu me dit mais puisque tu me dis qu'un engagement de 24 est légal...?

J'était au courant de l'engagement lorsque j'ai signé, j'ai pris un nouveau forfait en fait donc voila.

Pourrait-tu me ré-expliquer s'il-te-plait si ca ne t'ennuie pas ?

Répondre à destr0yed-me--x

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La Taverne de Moe, le 30 mar 2009 à 22:12:26

Bonsoir,

A partir du 13ème, tu pourras effectivement résilier.
Mais, (eh oui, faut pas trop rever), tu devras payer les mois restants.

Du coup, ca devient moins intéressant...!!

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destr0yed-me--x, le 31 mar 2009 à 20:13:56

Ok.

Ba finalement je crois que je vais attendre la fin de l'engagement finalement !!

Allez, bisous et merci

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zoulou33, le 31 mar 2009 à 10:49:50
  • +5

Oui tu peux résilier tout contrat de 24 mois signé après le 1 juin au bout du treizième mois en ne payant que le quart de la somme restante à payer. C'est la loi chatel qui te permet ça.

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6

destr0yed-me--x, le 31 mar 2009 à 20:14:25

Ok.

Merci pour tes réponses !

Bisous

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zoulou33, le 31 mar 2009 à 21:36:40

De rien. A mettre en résolu. Merci

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destr0yed-me--x, le 3 avr 2009 à 19:20:42

Comment fait-on pour mettre en résolu ?

Répondre à destr0yed-me--x

9

zoulou33, le 3 avr 2009 à 19:25:37
  • +1

On doit te demander si tu as trouvé.

Répondre à zoulou33

10

LILIMAX, le 20 jun 2009 à 08:24:04
  • +2

SALUT
EN EFFET GRACE A LA LOI CHATEL QUI ET EN VIGEUR DEPUIS LE 28 MAI 2008 POUR TOUT SOOUSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT APRES CETTE DATE LA NOU POUVONS RESILIER NOTRE CONTRAT APRES LE 13 MOIS D ABO EN NE PAYENT QUE LE QUART DE CES MOIS RESTANT

PAR CONTRE CELA NE FONCTIONNE PAS POUR UN REENGAGEMENT SUITE A UN FORFAIT

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do, le 27 jun 2009 à 19:07:02

Bonjour, vous pouvez résilier votre abonnement maiis quinze jours au moins avant la date anniversaire, et cela vous coutera 1/4 soit 4 mois d'abonnement à régler pour dédit, depuis le 1er Juin la loi chatel, nous permet effectivement cela, surtout faites le par lettre recommandée avec accusé de réception (les écrits restent les paroles s'envolent)
Par contre je ne sais pas si les engagements de 24 mois sont légaux, ou illégaux, je vous dirais une bêtise, toujours est il que pour ma part Orange n'a fait rien pour me garder comme cliente, et pourtant dix ans de téléphonie mobile au début mobicarte et ensuite forfait.

J'espère vous avoir aidé dans votre démarche

Répondre à do

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do, le 27 jun 2009 à 19:12:56

Re bonjour, j'ai lu un message qui dit de résilier le treizième mois, surtout pas il faut le faire AVANT la date Anniversaire, sinon vous seriez engagé pour les douze mois suivants.
Il ne faut pas dire n'importe quoi, a croire que cette personne travaille chez orange ou SFR, ce n'est pas sympa

Répondre à do

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Iznogoud, le 24 jui 2009 à 17:17:28
  • +3

Salut,

Pour avoir testé chez SFR et lu les textes :

tout contrat, même signé avant la date d'entré en vigueur de la loi chalet à priori (mon engagement à moi est depuis le mois d'octobre 2007), peut être dénoncé à partir du treizième mois, avec à payer au Fournisseur 1/4 du total des mensualité restant dues (calculé sur le forfait actuel).

Perso, je les ai appelé pour résilier, il m'ont dis que j'étais engagé jusqu'à Octobre, je leur ai dit que avec la loi chatel je pouvais résilier à partir du treizième moi, il m'ont dis oui, vous nous devrez quand même 1/4 du total des mensualité restante, je leur ai répondu (à l'époque), que il me restait que 4 mois, et que donc ça représentais 1 mois de forfait. de la ils ont enclencher la procédure pour me garder... et je me suis aps décidé, mais c'était le but, je le rappelle le mois prochain pour continuer la négo.

Pour répondre à do, une fois la période de 1 an +1 mois (depuis la loi chatel pour les engagement de plus de 1 an ) ou une fois la période "d'engagement terminée (3 mois, 6 mois, 1 an), tu n'est plus engagé, ton contrat est reconduit "tacitement", mais l'opérateur (ou n'importe quel organisme auquel tu est abonné) ne peut t'empêcher de partir (il peut tout a fait, si marqué au contrat, appliquer des frais de résiliation, et pour l'aplication de la loi chatel, te faire payer 1/4 de ce qui resterais à payer si tu rester, sans tenir compte des éventuels dépassement lol)

Voili voilou

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 do, le 24 jui 2009 à 18:04:51

Message adressé à iznogoud

Merci pour votre réponse do

Répondre à do