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Harcèlement par courrier

evadys07, le 21 mar 2009 à 08:39:19
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Bonjour a tous,
Depuis quelques mois, je reçois ainsi que l'ensemble des habitants du quartier des courriers a caractère de harcèlement de la part de mon voisin proche dans lesquels, il stipule qu'il a subit des préjudice de toutes sortes et qu'il a déposer plainte pour les faits mentionnés sur ces lettres. N'ayant pas de contact avec ce monsieur, suite aux recommandations des forces de l'ordre suite au dépot de son 2eme courrier, celui ci se permet de déposer de sa propre main un 3 eme courrier dans l'ensemble des boites aux lettres du quartier. Mon niveau de patience arrivant a son paroxisme, je me décide de recontacter la gendarmerie pour ces faits. Existe t il au sens pénal de la loi un délit concernant le dépot de courriers non sollicités et peut on assimiler la pratique de ce monsieur a de la violation de domicile. Merci de vos réponses qui m'apporteront la plus grande aide.

Meilleures réponses pour « harcèlement par courrier » dans :
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JC-77, le 21 mar 2009 à 10:20:03

Bonjour,

Personnellement je ne connait pas les textes de lois,

Mais dernièrement j'ai eu un problème juridique, j'ai posé ma question sur ce site et quelqu'un ma donné la solution...

http://www.legavox.fr/

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 BmV, le 21 mar 2009 à 10:23:58

Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+ -=O(_BmV_)O=-  "La bonne volonté raccourcit le chemin" (Proverbe brésilien)