Pour les belge voici une lettre qui vous permet de résilier un contrat avec reconduction tacite après la période initial a n'importe quel moment. Vous êtes protégés par le droit belge.
Je l'ai fait pour BETV et ils n'ont pas eu le choix.
Votre lettre doit être en recommandé avec accusé de réception.
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Object : Résiliation de mon abonnement BETV.
Madame, Monsieur,
J’ai le regret de vous annoncer mon intention de mettre fin à mon abonnement BETV immédiatement.
Sachant que d’après le contrat, celui-ci a été reconduit tacitement pour une année, Je me permets de remarquer que suivant la loi belge du 5 Avril 2007 (p. 26356. Moniteur 15 mai 2007 n°146) article 3 section §2., « le consommateur peut, après la reconduction tacite d'un contrat de service à durée déterminée, résilier le contrat à tout moment, sans indemnité, au terme d'un délai de préavis déterminé dans le contrat, sans que ce délai puisse être supérieur à un mois. » , je suis effectivement dans mon droit pour résilier ce contrat avec 1 mois de préavis.
Dans ce cas, en (mois actuel + 1) (année). Pouvez-vous me m’envoyer les papiers afin que je puisse vous restituer votre décodeur.
Meilleur salutation.
xxx
PS : Je ne souhaite être contacté uniquement par écrit.
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Il faut quand même prendre ces précautions :
Mettre le décodeur dans sa boite et essayé de le rendre, ce sera refusé mais faite une trace écrite de votre bonne volonté.
Ne plus utiliser le décodeur ( le mettre dans ça boite et attendre la lettre de betv)
Annulé la domiciliation bancaire.
Cette procédure prendra 2 mois.
BeTV n'a rien voulu savoir et j'ai contacté le SPF Economie pour avoir leur interprétation de cette loi. (Ils ont un numéro gratuit 0800/120.33). D'après un de leur juristes, l'article 39bis s'applique à tous les contrats, y compris ceux antérieurs à la parution de la loi.
Sur leur conseil, j'ai déposé une plainte auprès du service "Contrôle et Mediation" du SPF Economie. (ils ont reçu une copie des échanges de mails entre moi et BeTV)
J'attend la suite des évènements.
Je conseille d'ailleurs à tous ceux qui sont dans ce cas ou dans un cas similaire avec un autre opérateur, de ne pas se laisser faire, d'envoyer le recommandé et suite au refus, de tenter d'abord PAR ECRIT (fax ou mail suffisent) de résoudre ceci avec BeTV. S'ils ne veulent rien entendre... plainte auprès du service de médiation.
Lorsque j'aurais des nouvelles, je le ferais savoir à la suite de ce post.