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Surendettement et carte bancaire [Fermé]

ohcalypso 35Messages postés jeudi 1 mai 2008Date d'inscription 16 mars 2009Dernière intervention - Dernière réponse le 17 mars 2009 à 10:50
Bonjour,
Ma belle fille est en surendettement depuis novembre 2008 (la fille de mon mari). Après son divorce elle ne pouvait plus faire face à ses remboursements. Ses dettes ont été gelées pendant 1 an et la banque de France révisera son dossier fin 2009. Elle a fait une dépression sévère il y a quelque temps, nous la pensions sortie d'affaires mais nous venons d'apprendre la chose suivante.
Lorsque sa banque à reçu et accepté les mesures de ses crédits au niveau de la BDF, ils ne lui ont jamais demandé de restituer ses moyens de paiements tels que carte visa ou chéquiers (je viens d'avoir le directeur au tél, apparemment omission de leur part) bref...Tout allait à peu près bien, ma belle fille perçoit actuellement une allocation d'adulte handicapée suite à sa pathologie dépressive de l'ordre de 652 euros par mois plus une pension alimentaire de 200 euros et une pension compensatoire de 150 euros.
Donc coup de fil de la direction générale de la banque (le C.A) pour ne pas la citer. Ma belle fille vient de faire des achats sur internet a hauteur de 2500 euros !!! Achats compulsifs où pas, les faits sont là. Elle n'a plus de portable et la banque n'a d'autre moyen de la joindre que de passer par nous en urgence. Ce qu'ils n'ont pas manqué de faire. Avec un dossier de surendettement, elle n'avait plus droit à un centime de découvert autorisé puisque celui ci avait été épongé dans les créances. Elle a tout de même pu acheter pour 2500 euros de marchandises sur le net avec sa carte bancaire....!!!! sans que la banque tire une sonnette d'alarme !!! Je n'excuse pas son geste, très certainement lié à une rechutte dépressive mais la banque........!!!!!!
Le directeur paraissait très ennuyé, je pense qu'il s'est aperçu que tout n'avait pas été fait dans les règles et selon la procédure. Je n'ai pas su quoi lui répondre. Que risque ma belle fille, quelles démarches puis je entreprendre ?
MERCI INFINIMENT DE TOUTES VOS REPONSES
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Bonjour,

Ses dettes ont été gelées pendant 1 an et la banque de France révisera son dossier fin 2009.
Il est là le problème : la BDF va réviser son dossier fin 2009, mais entre le dépôt du dossier et ses achats compulsifs, je ne pense pas que cela tournera à son avantage quant à son dossier.
J'espère qu'elle a restitué sa carte et son chéquier.
Peut-être prendre un rendez-vous avec le banquier. Il faut toujours se déplacer.
En dehors d'une interdiction de découvert, de crédit et de carte pendant x années, bof... que voulez-lui vous que la banque fasse. Elles sont mal placées actuellement pour faire la morale.
Peut-être jouer sur sa maladie, je pense que c'est le mieux, de façon à obtenir l'annulation de ses dettes purement et simplement.

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Bizarre, qui dit surendèttement, dit automatiquement interdit banquaire et réstitution immédiate de tous moyens de paiements, il est étrange que la banque n'y ai pas pensé, bizarre aussi le gel des dettes pour un an, dans le cas de dossiers de surendettements le gel des dettes est plus long que ça, ensuite vous pouvez éffectivement demander l'annulation des dettes après ètre passé devant un juge qui seul pourra annuler ou non ces dettes.

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Bonjour !
Le forum CCM Droits/Finance semble plus adapté à ce type de question : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/

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