Créer une discussion Signaler

CDD pas signé, CDI obligatoire ??? [Fermé]

voune370 7Messages postés samedi 1 novembre 2008Date d'inscription 12 mars 2009 Dernière intervention - Dernière réponse le 11 mars 2009 à 13:41
Bonjour,
Je travaille dans une petite Mairie du 93 depuis mars 2007.
Le Maire de cette époque m'a fait signer un "arrêté" (en Mairie se sont des arrêtés non pas des contrats) d'une durée d'1 an.
En mars 2008, il me le reprolonge pour 6 mois.
Logiquement j'aurais dû signer un nouvel arrêté en septembre 2008. Avant que la Mairie me face à nouveau signer quelque chose, mon chef de service et moi même avons pris les devant et avons demandé une stagiairisation (d'une durée obligatoire de 1 an je crois, suivi d'une éventuelle titularisation, enfin si le Maire l'accepte).
Les soucis, c'est donc que depuis cette demande envoyée (en août 2008) je n'ai strictement rien signé.
Depuis donc septembre 2008, soit 6 mois, je n'ai signé aucun arrêté, aucun contrat, rien.
J'avoue qu'au départ j'ai eu un peu peur, je me suis demandé si j'allais être payé à la fin du mois, et oui c'est le cas. Je continu à toucher mon salaire (le même), recevoir ma fiche de paie (aucun changement ne figure dessus).
Toute fois j'aimerai bien connaître mes droits, on t-il le droit de me laisser 6 mois (pour l'instant car je suis partis pour ne pas en signer un avant...) sans avoir rien signé ???
J'ai aussi très peur que du jour au lendemain il me dise "au revoir, on ne veut plus de vous", n'ayant rien signé, que puis-je faire face à cela ?
Autour de moi on me dit que passé un certain délai sans signature de contrat, je passe automatiquement en CDI.
Mais est-ce le même procédé pour la fonction publique?
Je crois que CDI en mairie, ça n'existe pas...
Sont-ils dans l'obligation de me stagiairiser automatiquement? Dans ce cas là, j'ai le statut de stagiaire d'accord, mais sans certitude de garder mon poste je suppose, non?
Et puis j'aurai tout de même perdu 6 mois de stagiairisation, ce qui repousse encore une éventuelle titularisation.
Sont-ils dans l'obligation de me titulariser alors? (je ne pense pas) Ayant perdu 6 mois quand même...
J'ai vu aujourd'hui le service du personnel qui conmmence à me parler d'un autre arrêté d'une durée d'un an, mais y en a marre là, ont-ils le droit???
J'ai dû mal à tout comprendre alors si quelqu'un y comprend quelque chose, merci d'avance de m'éclairer.
Voune370
Lire la suite 
Réponse
+0
moins plus
Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.