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Certificat de non gage

Dernière réponse le 17 avr 2009 à 22:03:09 célineliné, le 9 mar 2009 à 10:19:04 
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Bonjour,
J'ai un petit soucis avec ma voiture.Je l'ai vendu hier a un particulier cette voiture est encore sous credit je lui ai donner un certificat de cession d'un vehicule par contre je n'est pas pu lui fournir un certificat de non gage je n'en n'avais pas avec moi e nous étions dimanche donc je n'est pas pu m'en procuré un.Comment je peux faire maintenant???Certaines personnes me disent que si l'acheteur n'a pas de certificat de non gage quand elle va se présenter a la prefecture il ne voudrons pas changer la carte grise????En plus j'ai deja racheter une autre voiture donc je n'est plus l'argent a lui rendre.....Aidez moi svp c'est urgent

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glg29, le 9 mar 2009 à 10:28:08

Bonjour célineliné,
Je te propose, si tu le souhaites évidemment, de reposter ton message dans le bon forum, à savoir, Droits/Finances, les onglets en haut de cette page de CCM, tu auras probablement plus facilement la réponse !
Bonne chance à toi et bon courage.
Cordialement.
Proverbe Breton :
Celui qui ne fait pas plaisir en arrivant..........
fait toujours plaisir en partant !!!

Répondre à glg29

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poupougne13, le 9 mar 2009 à 10:42:34
  • +1

Bonjour....

Bizarre, votre question...
En deux mots :
Si votre véhicule fait encore l'objet d'un crédit, il EST gagé !
Il me paraît donc difficile d'obtenir un certificat disant qu'il ne l'est pas...sauf si vous avez, entre-temps, désintéressé la maison de crédit, auquel cas celle-ci devrait vous le fournir...
Antérieurement, le certificat de non-gage n'était nécessaire que lorsque le véhicule changeait de département, mais je ne peux pas affirmer que ce soir toujours le cas...
Voilà ce que je peux vous en dire.

Cdt,

@+

Répondre à poupougne13

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 SONI, le 17 avr 2009 à 22:03:09
  • +1

Bonsoir ne vous inquieter pas il vont lui canger la carte grise ca mes arriver j ai deja acheter un vehicule meme gager il me l on changer coordialement

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