Bonjour,

je vous informe que le présent courrier sera adressé à tous les sénateurs français pour leur demander d'intervenir pour aider les citoyens français déboutés par le tribunal de paris 13ème.

Nous tenons à vous informer qu’une Association de défense des Droits de Citoyens Français a été créé.

Ladite Association a été créé dans le but de sauvegarder les droits légitimes et légaux des demandeurs de Certificat de Nationalité Française, acquise par filiation et par naissance en France.

Beaucoup trop de refus arbitraire sans fondement juridique valable et cohérent émanent du Tribunal d’Instance de Paris 13 ème, pour les Français nés et établis hors de France. 30 rue du Château des Rentiers.75647. Paris. Cédex. 13.

Lorsqu’on lit les réponses du Tribunal on ne peut s’empêcher de croire que lesdits refus ont comme été dictés par on ne sait quelle Institution pour empêcher les français du statut civil du droit commun né en Algérie, ou ceux nés en Françe pour obtenir leur Certificat de Nationalité Française, leur revenant de droit et de fait.

Comment expliquez vous que des personnes nées en France après l’indépendance de l’Algérie n’ont pas droit à leur Certificat ???

Comment expliquer que des personnes françaises par filiation en possession du Décret d’admission à la qualité de citoyen français et donc naturalisés français de leurs ascendants se voit refuser le Certificat ??

Comment expliquer qu’on demande aux personnes nées françaises par filiation en possession d’acte de naissance de leur ascendants, on leur demande des acte de mariage datant des années 1830 à 1890 ??? Sachant que beaucoup de mariage n’ont pas été transcrit à cette époque.

Comment expliquer que pas une seule fois le Tribunal a reconnu les droits des citoyens français à part entière ?

Comment expliquer vous qu’à ce jour pas un seul Certificat de Nationalité Française n’a été délivré aux demandeurs ??

Comment expliquer que le Tribunal de Paris, trouve un malin plaisir à nous faire tourner en bourrique, on nous demandant des documents impossibles à produire ??? sachant que 2 générations suffisent à l’établir.

Des centaines d’entre eux à ce jour sont déboutés.

Que ce passe t-il réellement dans ce tribunal ??

Qui leur a donnée instruction pour décourager les citoyens français ayant un ascendant naturalisé français ???

Nous vous prions de bien vouloir diligenter une enquête concernant toutes les demandes introduites auprès de ce Tribunal qui porte mal son nom.

Vous vous rendrez compte alors de l’attitude arbitraire de ce Tribunal qui n’a que trop durer.

Sachez également qu’une émission de télévision est en cours de préparation pour dénoncer ces faits.

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