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Perte de point au permis probatoire,

Dernière réponse le 2 sep 2009 à 21:44:39 thetataz, le 13 fév 2009 à 18:39:12 
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Bonjour a tous,

Bon voila, je suis a 3 mois de la fin de ma periode probatoire, et la semaine derniere je me suis fait flashé a 111km/h retenu au lieu de 110km/h (les boules), je perds donc 1 points.

Je voulais savoir dans combien de temps je peux reavoir mes 12 points ???

merci d'avance

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Dobby78, le 13 fév 2009 à 19:05:29
  • +1

Bonjour,
J'ai trouvé ca :

"Depuis le 1er mars 2004, deux types de permis coexistent, ceux antérieurs à cette date (avec un capital de 12 points), ceux postérieurs dits "probatoires" (6 points), convertibles en permis à 12 points au bout de 3 ans sans infraction (ou 2 en cas de conduite accompagnée avant son obtention).

Toutefois, depuis le 31 décembre 2007, le permis probatoire a changé : s'il ne commet aucune infraction, le nouveau conducteur gagne deux points par an pendant trois ans (trois par an dans le cadre de la conduite accompagnée).

À chaque infraction, le conducteur écope d'une amende - voire d'une peine de prison, s'il s'agit d'un délit - et d'un retrait de points. L'objectif du système est d'éviter la récidive. Pour récupérer les points perdus à la suite d'une infraction, il faut ne pas commettre d'infraction pendant trois ans. Mais depuis le 1er janvier 2007, celui qui n'a perdu qu'un seul point peut le récupérer au bout d'un an sans infraction.

On peut aussi suivre un stage de sensibilisation de deux jours. Avec une attestation de stage, remplie et signée par l'organisme, ce sont 4 points de retrouvés, sans jamais atteindre 12 points. On ne peut suivre qu'un seul stage par période de deux ans."


Donc en fait le problème c'est que tu est dans la période probatoire, donc tu n'a que 6 points... Il est bien expliqué que tu peut avoir tes 12 points a l'issue de la période probatoire, c'est à dire 3 ans (ou 2ans pour la conduite accompagnée) mais sans infractions....
En temps normal, si tu avais déjà 12 points' tu aurais récupéré ton point au bout d'un an sans infraction.
Mais la je ne sais pas trop si a la fin de la période probatoire tu va avoir 11 points ou si il vont te laisser avec 5 points...
Tu pourrais essayer de te renseigner dans une auto école ou à la gendarmerie ils te conseillerons mieux.
Cdlt En essayant continuellement, on finit par réussir. 
Donc plus ça rate, plus on a de chance que ça marche...

Répondre à Dobby78

2

thetataz, le 13 fév 2009 à 23:57:43

Up

Répondre à thetataz

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samwell44, le 9 avr 2009 à 17:16:49

Bonjour ,

J'aimerais connaitre le temps de retour de mes points de permis

Voici un résumé:

obtention du permis probatoire le 11/01/06

perte de trois points (defaut de port de la ceinture) le 20/08/07

pertes d'un point (excès de vitesse) le 15/06/08

à ce jour je n'ai que 2 points

EST-ce que quelqu'un pourrait m'évaluer le temps de retour de mes 6 point puis de mes 12 ?

En fait je m'apprète à faire un stage mais j'aimerai savoir ceci avant.

Merci de votre aide

Répondre à samwell44

5

ergonom, le 26 aoû 2009 à 08:58:52

VOir ma réponse à Thetataz http://www.commentcamarche.net/...

Dans votre ca, le texte précise:
Il y a eu un ou des retraits de points pendant la période probatoire : le capital à l'issue de la période probatoire est celui restant après le ou les retraits de points. Les 12 points seront restitués à l'intéressé après l'écoulement d'un délai de 3 ans à compter de la dernière infraction ayant entraîné un retrait de points, si aucune infraction n'a été commise pendant ce délai.

Donc 6p au 11/01/06, 3p au 20/08/07, 2p au 15/06/08. Mais vous avez du retrouver 1 points au 15/06/09 carle chapitre "Les principes généraux du dispositif du permis à points", paragraphe "6. Comment obtenir une reconstitution de son capital de points ?" précise:
soit, dans le cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point, en ne commettant pas d'infraction pendant une durée d'un an (le point perdu est restitué à l'issue de ce délai);
(notez que cela s'applique au infraction commise après le 1er janvier 2007)
Donc vous devriez avoir maintenant 3p, et vous obtiendrez (selon le premier extrait ci-cessus) vos 12 points le 15/06/11.

Répondre à ergonom

4

ergonom, le 26 aoû 2009 à 08:47:46
  • +1

Voir :
http://www.interieur.gouv.fr/...

Dans le chapitre "Le permis probatoire", le paragraphe "2. Est-ce que j'obtiens automatiquement mes douze points à l'issue de la période probatoire ?" précise:
Il est à noter que le fait de commettre une infraction au cours de la période probatoire a pour effet d'interrompre les reconstitutions de points précitées. Dans ce cas, les 12 points seront restitués à l'intéressé après l'écoulement d'un délai de 3 ans à compter de la dernière infraction ayant entraîné un retrait de points, si aucune infraction n'a été commise pendant ce délai.

Donc avec le permis probatoire sur 3 ans (obtenu avant le 1er janvier 2007*), et sans infraction précédente, vous aviez 6 points*, il vous en reste donc 5. Vous retrouvez votre point perdu un an après la date de l'infraction et il faudra attendre 3 ans (sans infraction) pour obtenir vos 12 points (soit en févier 2013).
Maintenant vous êtes à 3 mois de votre date anniversaire donc avec un peu de chance, le traitement du point perdu ne se fera qu'après ces 3 mois soit lorsque vous aurez obtenu vos 12 points pour 3 ans de probatoire sans infraction. Dans ce cas vous passerez à 11 points et vous retrouverez vos 12 points 1 an après la date de l'infraction.
A votre place, j'attendrai de recevoir l'avis de contravention, puis j'attendrai le plus longtemps possible pour le paiement de l'amende minorée, soit 15j après la date de l'avis ou mieux encore 30j en cas de paiment par timbre dématérialisé ou carte bancaire (par internet, serveur vocal ou guichet du Trésor Public). Vous pouvez gagner 1 mois de délai par ce procédé et espérer que l'adinistration mette 2 mois pour effectuer le retrait de points, mais ceci sans garantie aucune... Qui ne tente rien, n'a rien.

*il y a progressivité des points pour tout permis de conduire obtenu depuis le 31 décembre 2007, si vous avez passé votre permis en conduite accompagné, vous aviez 9 points, il vous en reste 8, vous en aurez de nouveau 9 en février 2010 et vous aurez vos 12 points en février 2013.

Répondre à ergonom

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 Benouaa, le 2 sep 2009 à 21:44:39

Bonsoir, je suis à 2 doigts de contester un PV car le panneau de signalisation du village était à moitié caché et je me suis fait prendre aux jumelles ( comme beaucoup d'autres dans la matinée ) à 87 pour 50.

Je voudrais savoir comment je vais récupérer mes points sachant que je suis en probatoire ?
( j'aurais eut mes 12 points le 4 janvier)

La question que je me pose est celle ci : Es ce que le 4 Janvier je vais être à 3 points sur 12 ou bien à 3 points sur 6 ?
J'ai lu des articles où l'on disait que lors d'un retrait de points sur un permis probatoire vu qu'on gagnait chaque année ( sans infraction ) des points, on pouvait avoir 3 points sur 10 ( dans mon cas par exemple ).

Mais a vrai dire je ne sais pas laquelle des hypothèses est la vrai ... si quelqu'un peut m'éclairer.

Répondre à Benouaa