Rechercher : dans
Par :

Droit d'ainesse

doumailhac, le 11 fév 2009 à 07:40:53
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour

qui peux me dire si le droit d'ainesse existe toujours légalement ? je suis en discution avec mon mari qui me dit qu'il est prioritaire sur la tombe de ses parents par rapport à ses soeurs Sur 3 enfants il est le dernier et le seul garcon

merci de votre réponse

Meilleures réponses pour « droit d'ainesse » dans :
Le droit d'auteur Voir Introduction au droit d'auteur Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui...
Le droit à l'image appliqué aux sites web Voir Introduction au droit à l'image Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image,. En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une...
Plantage d'Explorer.exe après un clic droit Voir Explorer.exe se bloque lors d'un clic droit sur le Bureau Préambule Configuration à problèmes ? Résolution du problème Origine matérielle Origine logicielle Préambule Lors d'un clic-droit, par exemple sur le Bureau ou dans...
Javascript - Interdire le clic droit de la souris VoirIl est possible d'empêcher que votre visiteur effectue un clic droit sur votre page. Ceci permet une protection relative de vote code source et de vos photos. Placez ce script entre les balises et de votre code HTML :

1

Spider_cochon78, le 11 fév 2009 à 07:49:27
  • +1

Les enfants ont des droits égaux aujourd'hui.

va jeter un coup d'oeil sur:
http://www.legifrance.gouv.fr/

ou
http://www.service-public.fr/

2

doumailhac, le 11 fév 2009 à 20:35:55
  • +1

Merci pour la réponse

3

 BmV, le 12 fév 2009 à 10:48:29

Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+ -=O(_BmV_)O=-  "La bonne volonté raccourcit le chemin" (Proverbe brésilien)

Collection CommentÇaMarche.net