Découvrez
Digiposte !
Créer une discussion Signaler

Droit d'ainesse [Fermé]

doumailhac - Dernière réponse le 12 févr. 2009 à 10:48
bonjour
qui peux me dire si le droit d'ainesse existe toujours légalement ? je suis en discution avec mon mari qui me dit qu'il est prioritaire sur la tombe de ses parents par rapport à ses soeurs Sur 3 enfants il est le dernier et le seul garcon
merci de votre réponse
Lire la suite 

Droit d'ainesse »

3 réponses
Réponse
+2
moins plus
Spider_cochon78 8431Messages postés 17 octobre 2007Date d'inscription 18 janvier 2012Dernière intervention 11 févr. 2009 à 07:49
les enfants ont des droits égaux aujourd'hui.

va jeter un coup d'oeil sur:
http://www.legifrance.gouv.fr/

ou
http://www.service-public.fr/
doumailhac › Spider_cochon78 - 11 févr. 2009 à 20:35
merci pour la réponse
Réponse
+0
moins plus
BmV 48836Messages postés 24 août 2002Date d'inscription ModérateurStatut 5 février 2012Dernière intervention 12 févr. 2009 à 10:48
Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+

Posez votre question
Dossier à la une
5 extensions si vous voulez revenir à l'ancien Facebook