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Droit de supprimer mon propre site Internet ?

celina86 - Dernière réponse le 3 févr. 2009 à 10:38
Bonjour !
J'ai créé un site pour la bibliothèque où je travaillais. Je m'étais proposée pour le faire, rien dans mon contrat ne m'y oblligait (j'avais fait ça dans l'espoir d'être conservée). J'ai cependant été remerciée et j'ai voulu récupérer ce qui m'appartenait (mes photos et les pages html que j'avais créé, soit 80% du site). Suis-je dans mon droit ? Un des bénévoles qui m'avait quelque peu aidé au niveau du contenu de certaines pages estime que non... Qui a raison ?
Merci d'avance
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Lrt88 792Messages postés lundi 3 mars 2008Date d'inscription 25 mars 2013Dernière intervention 2 févr. 2009 à 18:16
Je suis belge mais normalement, ça va être la même chose en France.

Lorsque tu as fait le site, tu l'as fait gratuitement, dans le code des sociétés (belges) on appelle ça, de la livraison de bien à titre gratuit, ce qui entraine une transmission des droits de propriété. La bibliothèque est donc la propriétaire de ton site.

En d'autres mots, donner, c'est donner, reprendre c'est voler.

Il faut savoir qu'être payé ou non ne change rien dans ton cas et aussi, il ne faut pas nécessaire un papier pour qu'il y ait contrat et étant donné qu'il y a (je suppose) plusieurs personnes qui t'ont vu faire et donner le site à la bibliothèque, elle en est la propriétaire car il y a un contrat dit moral !

Désolé de te décevoir.

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celina86 › Lrt88 - 2 févr. 2009 à 18:49
Ok, je m'en doutais un peu
Cependant, si je réintègre mes pages html, mais que je ne restitue pas mes photos au nom du droit d'auteur, est-ce que ça marche ?
En fait, je fais surtout ça pour embêter (pour être polie) mon employeur, car j'aurais préféré laisser mon site tel qu'il est, même si personne n'avait les capacités pour prendre ma relève...
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Boz 2 févr. 2009 à 18:21
Bonsoir,
Si tu l'as fait en dehors de ton travail, si le site n'est pas hébergé par la site de la commune et qu'il soit hébergé sur site gratuit par exemple, je crois que tu en as le droit. Maintenant si tu as fait le site juste pour qu'il te garde, je crois qu'au contraire, les logins et mot de passe tu les as, un site sans mises à jour n'est plus un site que l'on va visiter. Attends un peu, peut-être qu'il vont te rappeler pour pouvoir gérer ce site.
Boz

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celina86 › Boz - 2 févr. 2009 à 18:50
Merci Boz
Néanmoins je doute qu'il m'appelle pour gérer le site, mon employeur préfèrerait se faire arracher les dents sans anesthésie plutôt que de m'appeler !!!!
@+
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king 2 févr. 2009 à 19:13
Je dirais exactement le contraire, bien que belge aussi :-)

C'est une propriété intellectuelle et tu peux donc t'opposer à ce titre, à l'utilisation de cette dernière.
Dans le cas contraire, il faudrait un accord écrit.
Il n'y a aucune "transmission" (j'adore le terme), à aucun niveau sans que ce soit clairement établi.

Conclusion, tu te casses avec tes pages et tout ce qu'elle contiennent ;-)

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celina86 › king - 2 févr. 2009 à 19:31
Ah bon !
C'est ce que mes parents me disent aussi... tu ne sais pas où je pourrais avoir le texte de loi, histoire de me couvrir au cas où ? Bien que si j'en crois tout ce que j'ai potassé cet après-midi, il n'y pas vraiment de lois sur le sujet...
En tout cas merci !
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king - 2 févr. 2009 à 22:42
En ligne, heu va falloir faire des recherches mais, en se basant sur les droits d'auteur, un site web est une création intellectuelle dont tu as la paternité.
Donc, si l'utilisateur n'est pas con et qu'il veut se protéger, il va demander une licence reprenant les détails du site et les conditions d'utilisation ou un doc stipulant que tu cèdes les droits.

Le mieux est d'enregistrer ton travail (recommandé ou dépôt) en cas de souci.

extrait (notamment):
Tous les types d'oeuvres que l'on peut trouver sur l'Internet sont ainsi protégées par le droit d'auteur : photographies, extraits musicaux, graphismes, articles.....
Un site Web peut être protégé par le droit d'auteur dès lors qu'il constitue un ensemble original.
Les éléments distincts tels que photographies, logos, textes, utilisés pour composer le site peuvent relever à titre individuel du droit d'auteur...

Tu peux toujours voir là, car je n'ai pas trop le temps de chercher plus avant:
http://www.internet-juridique.com/libreetcontenus2002.php
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celina86 - 3 févr. 2009 à 10:38
Merci beaucoup d'avoir pris le temps d'y regarder ! En plus, ça m'aide vraiment !
@+
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