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Video surveillance [Fermé]

shame 856Messages postés 4 décembre 2007Date d'inscription 4 mai 2011Dernière intervention - Dernière réponse le 29 jan 2009 à 09:09
bonsoir voila la question : un enregistrement d'une caméra de vidéo surveillance d'un magasin peut il constituer une preuve par la suite meme si le "voleur" n'a pas été prit en flagrant délit ?
Merci
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Video surveillance »

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moudubulbe 4399Messages postés 26 septembre 2008Date d'inscription 10 février 2012Dernière intervention 28 jan 2009 à 19:35
salut shame . il me semble que non . cela peut par contre servir a l'identification du coupable . mais ne peut pas etre suffisant pour l'inculper .
(a confirmer)

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shame 856Messages postés 4 décembre 2007Date d'inscription 4 mai 2011Dernière intervention 28 jan 2009 à 20:53
salut moudubulbe donc d'apres toi le coupable ne risque rien puisque la bande vidéo ne constitue pas element prouvant la qualité des faits ou l'identité de la personne sans doute aucun.
Est ce recevable devant les autorités?

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ppoda 259Messages postés 10 octobre 2008Date d'inscription 9 février 2011Dernière intervention 28 jan 2009 à 21:00
absolument recevable
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moudubulbe 4399Messages postés 26 septembre 2008Date d'inscription 10 février 2012Dernière intervention 28 jan 2009 à 21:09
oui recevable entant que pièce a conviction je pense mais ne peut servir de seule et unique preuve ,on ne condamne personne avec comme seul temoin une camera . mais les autorités s'en serviront certainement pour soit faire avouer ou trouver d'autres indices ,temoins ....

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shame 856Messages postés 4 décembre 2007Date d'inscription 4 mai 2011Dernière intervention 28 jan 2009 à 21:12
donc une bande vidéo ne peut pas etre utilisée contre la personne incriminée (s'agissant d'une camera de surveillance d'un magasin et que la personne est sortie libre et sans etre controlée)

moudubulbe › shame - 28 jan 2009 à 21:25
heu si en fait . tu dois porter plainte en précisant bien que la personne a été filmée que tu as le film en ta possession .et la t'inquiette pas que les autorités vont se servir du film pour déjà réussir a identifier la personne (au besoin)
et éventuellement s'en servir pour faire avouer .il sera aussi dans les pv indiqué que l'individu a eté filmé clairement identifié ,pour que devant le tribunal l'individu puisse nier si il le veut mais c'est le juge qui décideras en fonction des preuves et de ses convictions
apres tout depend de l'individu ,et aussi de son avocat .mais si le film est l'unique pièce permettant de l'accuser et qu'il n' y a aucuns aveux ,il peut très bien s'en sortir les doigts dans le nez .
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BmV 48853Messages postés 24 août 2002Date d'inscription ModérateurStatut 10 février 2012Dernière intervention 29 jan 2009 à 09:09
Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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