Rechercher : dans
Par :

Comment demander le remboursement des frais

brunmars, le 28 jan 2009 à 13:38:48
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Un huissier a procédé à une saisie sur mon salaire pour non paiement d'une partie d'une pension alimentaire(30€).
Cet huissier a agit sans se soucier si le jugement m'avait été notifié, ce qui n'a pas été le cas.
Ces frais m'ont été imputé directement sur mon salaire(120€), ai je le droit de réclamer le remboursement de cette somme et à qui me plaindre en cas de refus de celui-ci.
Merci.

1

john cena 44, le 28 jan 2009 à 13:42:00

Peut etre que dans le forum droit/finances sera plus approprié car sur high tech je sais pas si quelq un saura le mariage est une éternelle adaptation.Il faut en effet, ch­aque jour, mettre de l'eau dans son vin.A force , on boit so­uvent de l'eau claire.Mais celà reste tout de meme potable!!­

2

 BmV, le 28 jan 2009 à 16:38:09

Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+ -=O(_BmV_)O=-  "La bonne volonté raccourcit le chemin" (Proverbe brésilien)