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Résilier forfait orange par la loi chatel

Dernière réponse le 27 jan 2009 à 11:14:28 sam62, le 27 jan 2009 à 09:28:17 
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Bonjour à tous et a toutes,

Donc voilà Je suis propriétaire d'un forfait M6 music mobile by Orange depuis pas mal de temps( aux moins 4 ans), et aujourd'hui je suis intéressé pour changer d'opérateur, notamment pour SFR.Ma question est la suivante:

-Étant engagé jusqu'au 1er juillet 2009 suite à un réengagement oral la loi Chatel s'applique t elle?

En agence on me dit que oui et une fois le service client au téléphone on me dit que non.....Entre les deux mon cœur balance!

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mickael19100, le 27 jan 2009 à 09:33:33

Bonjour

loi Chatel

Modalités de résiliations clarifiées et assouplies
Autre nouveauté, et non des moindres, le consommateur pourra résilier son contrat par anticipation contre le paiement de 25% du montant restant dû. La durée du préavis de la résiliation est fixée à 10 jours, mais le client peut toujours demander une durée supérieure s'il le souhaite. Par ailleurs, tout dépôt de garantie doit être restitué au plus tard dans un délai de 10 jours à compter du paiement de la dernière facture ou de la restitution de la box garanti. A défaut, les sommes à restituer aux consommateurs seront majorées de moitié.
@@@

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Dante-33, le 27 jan 2009 à 09:34:37

Moi j'aurais tendance à dire oui . Pour plus de sécurité moi je serais toi j'attendrais d'être en février.

P.S.: on est en février dans 4 jours !!!! Les gens qui disent que windows est pourri et qui continuent­ de l'utiliser me font bien rire ...
95 % des erreurs proviennent de ce qu'il y a entre le clavie­r et la chaise

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sam62, le 27 jan 2009 à 09:56:32

Merci mickael19100,Mais ça ne me dit pas si le fait que je suis réengager me permet de faire appel a la loi.Le gars du service client m'a dit que ce n'était valide que pour les forfait de 24 mois?!?!? Moi c'est un réengagement donc je sais pas comment faire.

Pourquoi attendre février?

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Dante-33, le 27 jan 2009 à 09:58:26

Ah merde j'ai mal lu j'avais lu février et pas juillet Les gens qui disent que windows est pourri et qui continuent­ de l'utiliser me font bien rire ...
95 % des erreurs proviennent de ce qu'il y a entre le clavie­r et la chaise

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sam62, le 27 jan 2009 à 10:00:04

Tu m'a enlever ma joie! (en tout cas bravo pour la rapidité des réponse les mecs!!!)

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mickael19100, le 27 jan 2009 à 10:00:05
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bdo, le 27 jan 2009 à 10:20:01

La loi Chatel s'appliquera à ton cas si, et seulement si ton réengagement a eu lieu après le 1er juin 2008 .
mais de ce fait, je ne vois pas l'intérêt de résilier dans le cadre de cette loi car en juillet tu peux quitter ton opérateur sans passer par cette loi (sauf que maintenant ce sera fait en 10 jours et plus 1 mois)

elle est valable si le réengagement souscrit est de 24 mois, ainsi dès les 13ème mois, on peut résilier et l'opérateur ne réclamera qu'1/4 des mois d'abonnements restants dûs.

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sam62, le 27 jan 2009 à 10:25:38

Ha d'accord donc moi comme je me suis réengager pour 12 mois l'année dernière je doit attendre juillet?

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bdo, le 27 jan 2009 à 10:36:38

Tu dois attendre effectivement le mois de juillet......

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 sam62, le 27 jan 2009 à 11:14:28

Snif snif ok ok .tenpis pour moi alors.Merci a tous!

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