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2 réponses
ST
PLR ??? LES AUTOBUS BERLIET PLR 10 ????
Berliet propose trois modèles d'autobus urbains de taille différente : le petit PLB, le standard PLR et le PBR, grand autobus à double essieu arrière.
Nous nous intéressons ici à l'autobus de grande capacité PLR 10 dont la RMTT s'est équipée entre 1955 et 1960 en grande partie pour remplacer les derniers tramways.
TLE ??? Taxe Locale d’Equipement????
La TLE est perçue au profit de la commune ou de certains groupements de communes compétents pour la réalisation d’équipements d’infrastructure.
PLR ??? LES AUTOBUS BERLIET PLR 10 ????
Berliet propose trois modèles d'autobus urbains de taille différente : le petit PLB, le standard PLR et le PBR, grand autobus à double essieu arrière.
Nous nous intéressons ici à l'autobus de grande capacité PLR 10 dont la RMTT s'est équipée entre 1955 et 1960 en grande partie pour remplacer les derniers tramways.
TLE ??? Taxe Locale d’Equipement????
La TLE est perçue au profit de la commune ou de certains groupements de communes compétents pour la réalisation d’équipements d’infrastructure.
selon le code de l'urbanisme, un MH ne peut etre occupe que temporairemment ou à la saison pas en permanence
Le MH selon le code de l'urbanisme, ne peut pas depasser 40m2, doit conserver ses roues son timon pret à partir par traction
De ce fait il ne peut pas etre soumis à la Taxe d'habitation
A l'inverse une HLL (habitation legere de loisir), dont la surface peut etre superieure à 40M2, posee sur le sol est soumise à la taxe d'habitation
Rappel: le code de l'urbanisme interdit strictement l'achat en pleine proprietaire d'une parcelle dans un PRL ou un camping.
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Le MH selon le code de l'urbanisme, ne peut pas depasser 40m2, doit conserver ses roues son timon pret à partir par traction
De ce fait il ne peut pas etre soumis à la Taxe d'habitation
A l'inverse une HLL (habitation legere de loisir), dont la surface peut etre superieure à 40M2, posee sur le sol est soumise à la taxe d'habitation
Rappel: le code de l'urbanisme interdit strictement l'achat en pleine proprietaire d'une parcelle dans un PRL ou un camping.
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25 janv. 2009 à 09:51
Je suis actionnaire dans ce PRL, j'ai acheté le droit d'occupation d'un parcelle en 2004, y ai installé légalement un Mobil Home avec terrasse couverte accolée.
La Mairie veut nous imposer d'une TLE (taxe locale d'équipement) en 2007 sur ces installations existantes.
Ma question porte sur la légalité de l'instauration de cette TLE et si oui d'après quel(s) texte(s).
Merci de votre aide.
13 mars 2009 à 19:48
21 juil. 2009 à 23:07
la TLE n'est due, en général, que pour les constructions soumises à permis de construire..... Toute info sur ;
https://www.rocalia.fr/
*
bonsoir