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Bail "caution solidaire"

Dernière réponse le 21 jan 2009 à 14:36:03 nico_hobbes, le 21 jan 2009 à 11:51:04 
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Bonjour,

Un bail « caution solidaire » a ete signe en aout 2007 entre l agence immobiliere, un couple qui habite l’appartement et la mere de la femme qui est garante. En janvier 2008, la femme quitte le domicile et depose une main courante au commissariat pour signaler son depart. Depuis, l’homme habite seul l’appartement et ne paie pas regulierement son loyer, la femme doit donc palier a ses impayes.

La femme va quitter son emploi en juillet prochain et partir a l’etranger pour une annee, durant laquelle elle n’aura pas de salaire fixe. Elle souhaite donc regulariser la situation et ne plus avoir le risque de devoir payer de loyer impaye par l’homme.

Mes questions sont donc de savoir s’il est possible de casser ce bail « caution solidarite » ?
Si il est possible de se faire rembourser par l’homme les loyers qui on ete payes a sa place ?
Et en cas de degats, volontaire ou non, declares lors de l’etat des lieux, s’il sera possible de limite la responsabilite a cette personne qui habite seul l’appartement depuis plus d’un an ?

Vous remerciant a l’avance de l’aide que vous pourrez m’apporter,
Je vous souhaite a tous une agreable journee,
Nicolas.

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marcopolo , le 21 jan 2009 à 12:51:10

Bonjour
Le bail est au nom de qui ???

Répondre à marcopolo

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nico_hobbes, le 21 jan 2009 à 13:33:55

Salut,

le bail est au nom des deux personnes qui composait le couple.
et il est avec une duree determinee de trois ans !!
apres quelques recherches sur le net, il paraitrait que l on peut passer par un tribunal d instance pour s en sortir mais sous quel motif ? les mains courantes ne seront peut etre pas suffisantes...
sinon, apparement si c est le bailleur qui rompt le contrat a sa propre initiative, ca peut le faire,
donc je vais aussi regarder de ce cote la...
n hesitez pas a me dire si vous avez d autres pistes ou conseils,
merci et bonne journee,
Nicolas.

Répondre à nico_hobbes

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ChrisVorascam, le 21 jan 2009 à 14:06:53

En toute logique les personnes mentionnées au bail sont solidairement responsables.

Si une des 2 quitte l'appartement loué, elle n'en demeure pas moins responsable des impayés de loyer de la personne restée en place. De plus la garante, puisqu'il semble qu'il y en ai une, est également responsable.

Ces deux personnes sont passibles d'être poursuivies pour loyer impayé.

Il faudrait effectivement mieux demander la désolidarisation du bail au Tribunal compétent. SVP, MENTIONNEZ LES ADRESSES E-MAILS DE CES ESCROCS
Nous en ferons bon usage (Black listes)

Répondre à ChrisVorascam

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 nico_hobbes, le 21 jan 2009 à 14:36:03

Bonjour,

merci pour votre avis,
selon mes sources, le tribunal ou je dois faire la demarche est le tribunal d instance du lieu de location.
pensez vous la meme chose?

je vais de ce pas faire les recherches pour faire avancer le chmilibiliblik....

bonne journee,
et merci encore.
Nicolas.

Répondre à nico_hobbes
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