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Recours pr un refus de permis de construire

Dernière réponse le 30 sep 2004 à 17:27:41 Karine, le 30 sep 2004 à 16:00:05 
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Bonjour,

Dans un lotissement communal à proximité d'une chapelle classée.
Dans le plan de masse, le périmètre d'implantation de la maison est délimitée et le cahier des charges ne prévoit pas d'orientation aux ouvertures de la maison dans ce périmètre.
La DDE m'oblige à changer l'orientation que j'avais prévue dans la zone prévue sur le plan de masse.
En a-t-elle le droit ?
Elle me demande de faire signer un accord à nos futurs voisins qu'elle enverra à la préfecture (délai d'attente 4 mois).
Quels sont le recours ?
Merci.

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gio82_itl, le 30 sep 2004 à 16:27:24

Salut Karine .......

je crois que tu t'es un petit peu tromper de forum...

(ici c'est un site d'informatique....)


Bonne chance malgré tout... en esperant que quelquun de la comunaute CCM puisse t'aider malgrè tout on sait jamais

a+ gio

   
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novice 13, le 30 sep 2004 à 16:50:29

Ouais ... Mais tu vois, Gio, tu aurais pû interroger la DDE !
Je ne comprends pas que l'on ne rende pas service ! Bon, c'est sûr que si on me demandait l'heure je répondrais:
Oh! J'suis pas l'horloge parlante !

Toutefois, dans le cas qui nous occupe, comment cette brave personne va-t-elle disposer ses fenêtres ?

Enfin ... Je vais voir avec un architecte. On buvra 1 cou ensemble et puis........ Ben, rien. C'était juste pour dire quelque chose! :)

    
 Les signatures les plus courtes sont les moins longues

   
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5

gio82_itl, le 30 sep 2004 à 17:02:10

Karine ,

je sais par experience de mon oncle que:

la DDE peut t'interdire toute choses qu'elle juge non conforme au normes ambientales , paysage etc.... il y'ìa des normes et la dde est la pour les faires respecté...
(mon oncle a été obliger de changer la couleur des tuiles....)

essaye de t'adresser a des assocations de consomateurs ou la dde ou un conciliateur de la republique

Tu peux chercher sur google des forums d'assoc de consomateurs aussi

>>>>> novice13 : tu m'a fait eprouver des remords.....

a+ gio

   
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2

teebo, le 30 sep 2004 à 16:42:03

Pareil, tu n'es pas au bon endroit, mais a ma connaissance elle a le droit de refuser un projet pour des raisons paysageres (la "ligne" ne convient pas) donc elle peut dire que les ouvertures ne lui conviennent pas sans problemes...

Les recours? Pourquoi? Tu veux porter plainte contre la DDE? Bon courage, avec un peu de chance dans 20 ans ca sera juge, tu n'auras plus qu'a attendre l'appel et tu pourras leguer a tes petits enfants une maison fraichement batie! :-S

*,*  Ce post a été écrit entièrement *,*
\_/  avec des molécules recyclées   \_/

   
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3

Hector..., le 30 sep 2004 à 16:44:05
   
Répondre à Hector...

6

Serge, le 30 sep 2004 à 17:06:10

Bonsoir Karine

il y a toujours des contraintes lors d'une construction à proximité d'un site classé, entre autre la position des ouvertures

le mieux est de consulter l'Architecte des Monuments de France de ton département pour avoir les détails de la règlementation

Serge --- Le travail est l'opium du peuple...
et je ne veux pas mourir drogué (B Vian) 

   
Répondre à Serge

7

 gio82_itl, le 30 sep 2004 à 17:27:41

.... sont fort sur ccm :-)


moi je propose qu'on cree un forum "batiment...."

mdrrrrr
a+ gio

   
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