| 15 The Fixx, le 25 fév 2009 à 10:36:15Bonjour,
Je connais la même situation que celle décrite par plusieurs d'entre vous : SFR (anciennement Cegetel puis Neuf) me facture 44,99 € de frais de résiliation alors que j'ai adressé un courrier en bonne et due forme, dans les temps voulus, pour respecter la durée de préavis indiqué. Mon courrier précisait notamment que je résiliais mon abonnement car je ne pourrais pas bénéficier du haut-débit sur mon nouveau lieu de résidence (la commune n'est desservie que par du 56 k !).
Or, deux mois plus tard, j'ai reçu une dernière facture qui, au lieu de me restituer 16 € de trop perçu (abonnement), m'en réclamait 28 et des poussières, SFR ayant ajouté entre temps "service exceptionnel" de 44,99€ correspondant en fait aux fameux frais de résiliation.
Depuis, je leur ai adressé un courrier leur indiquant mon intention de ne pas payer (j'ai fait opposition sur mon compte) et ai reçu en retour une lettre de mise en demeure me menaçant de "poursuites judiciaires" en l'absence de règlement de ma part dans un délai de 10 jours.
Je pense qu'il ne faut pas se laisser intimider par ce genre de courriers (ma banque m'a indiqué que je risquait tout au plus d'être mis sur une sorte de liste noire qui pourrait, dans le pire des cas, m'empêcher de souscrire à un crédit à la consommation auprès de certains organismes...) et qu'il faut, au contraire, se battre pour réclamer son dû. Sur les bons conseils de "nounours", j'adresse ce jour moi aussi un courrier au médiateur des communications électroniques (avec copie de mes factures et échanges de courriers avec SFR) et j'avise SFR par un dernier courrier de ma démarche en cours et de mon intention de ne plus donner suite à leurs courriers. On verra bien ce que ça donne. En tout cas, merci pour le conseil. Ces F.A.I. sont vraiment des escrocs sans scrupule... Pour un internaute qui se bat, combien laissent tomber devant les intimidations et les mises en demeure ? Répondre à The Fixx | 16 nounours32, le 27 fév 2009 à 17:33:20En réponse à The Fixx :
Avez-vous écrit aux services consommateurs de SFR. En effet, les services "clients" et "consommateurs" sont à priori deux entitées différentes chez SFR.
C'est ce que m'a demandé de faire le médiateur avant toute action vers ses services.
Si cela a été fait, ne pas oublié dans le document de saisine de bien faire le décompte de tous les frais : postaux (RaR, simple), bancaires, photocopies, kms pour aller à la poste par exemple, autres, heures perdues si besoin auprès de votre employeur.
Rajouter la demande de dommage et interets, poursuites abusives, intimidations et menaces, et l'article 700 du NCPC. Ne pas hésiter sur le montant et demander le maximum.
Envoyer ensuite au médiateur.
J'ai eu la réponse de la prise en charge du dossier dans les deux jours.
Le délai de traitement est de 3 mois maximum.
Il y a presque deux mois que j'ai reçu la dernière mise en demeure de payer sous 48H, à ce jour je n'ai pas vu d'huissier.
Au cas ou il en viendrait un, lui rappeler que vous aller faire opposition à l'injonction de payer (délai 1 mois maxi) auprès du tribunal compétent.
Enfin rien n'oblige a accepter le résultat de la médiation si on estime que l'indemnité est trop faible.
Dans ce cas reste la saisie du tribunal compétent pour faire valoir ses droits.
Bonne journée. Répondre à nounours32 | 17 nounours32, le 6 mar 2009 à 16:31:03Bonjour, dernières nouvelles. par courrier du 08/02, posté le 17/02 entête de l'enveloppe "SFR Service Client" et à l'intérieur lettre en tête de NEUF / Cegetel, voilà où en est la position de ce groupe.
"Messieurs (tiens donc serais-je de leur fournisseurs),
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un chéque sur (nom de la banque) en règlement de vos factures ci-dessous.
Veuillez agréer, Messieurs, nos salutations distinguées."
Montant du chèque 30€, loin de correspondre au minimum demandé pour la couverture du temps non consommés sur le forfait suite à la résiliation, sans prise en compte des frais divers engagés, sans bien sur la moindre référence aux dommages et intérêts et autres articles 700 du NCPC que je suis en droit d'attendre.
Je ne vais surtout pas encaissé ce chèque dans la mesure où je suis en désaccord sur la somme. Je le garde dans mon dossier pour le tribunal compétent si nécessaire comme preuve de mon bon droit puisque sur le principe SFR me dédommage, reconnaissant ainsi le bien fondé de toute mes démarches depuis le début de ce dossier.
PS : Au cas où "des chercheurs salariés de SFR" consulteraient ce forum, faites remonter l'information à votre chef de service pour qu'enfin un peu de sérieux soit donné à tous ces dossiers dont ils semblent ne faire que peu de cas. Répondre à nounours32 | 19 The Fixx, le 26 mar 2009 à 22:05:18Eh bien ça valait la peine de se bouger. Après ma requête auprès du Médiateur des communications électroniques, j'ai reçu aujourd'hui même un courrier du service consommateur de SFR m'indiquant ceci :
"Monsieur,
Vous avez adressé une requête au Médiateur des communications électroniques en date du... Ne remplissant pas les modalités de recours à ce service, votre courrier m'a donc été transmis.
Aussi, après étude de votre dossier, je constate que vous avez rencontré des dysfonctionnements techniques avec votre offre ADSL.
Je tiens à vous présenter mes excuses pour la gêne occasionnée.
C'est pourquoi, à titre commercial, j'ai procédé au remboursement de la somme, d'un montant de 50€, afin de palier aux frais annexes engagés.
Vous recevrez ce remboursement par virement bancaire dans un délai de 10 à 15 jours.
De plus, j'ai annulé la somme en attente ainsi que toute procédure de relance à votre encontre, concernant le montant de 28,48€ relatif à la facturation des frais de résiliation.
De ce fait, je considère votre dossier régularisé et clôturé et vous confirme que vous n'êtes redevable d'aucune somme à l'égard de neuf.
Je vous prie d'agréer, etc..."
Voilà. Donc, non seulement SFR est revenu sur ses 45€ de frais de résiliation mais, en plus, au lieu de me rembourser les pauvres 23€ que je réclamais, ils ont plus que doublé la mise.
Moralité : ne baissez pas les bras face aux injonctions de SFR et consorts lorsque vous pensez être dans votre bon droit. Résister peut finir par payer. Répondre à The Fixx |
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