Litige avec Neuf Cegetel et maintenant SFR

Bonjour, dernières nouvelles. par courrier du 08/02, posté le 17/02 entête de l'enveloppe "SFR Service Client" et à l'intérieur lettre en tête de NEUF / Cegetel, voilà où en est la position de ce groupe.

"Messieurs (tiens donc serais-je de leur fournisseurs),
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un chéque sur (nom de la banque) en règlement de vos factures ci-dessous.
Veuillez agréer, Messieurs, nos salutations distinguées."
Montant du chèque 30€, loin de correspondre au minimum demandé pour la couverture du temps non consommés sur le forfait suite à la résiliation, sans prise en compte des frais divers engagés, sans bien sur la moindre référence aux dommages et intérêts et autres articles 700 du NCPC que je suis en droit d'attendre.
Je ne vais surtout pas encaissé ce chèque dans la mesure où je suis en désaccord sur la somme. Je le garde dans mon dossier pour le tribunal compétent si nécessaire comme preuve de mon bon droit puisque sur le principe SFR me dédommage, reconnaissant ainsi le bien fondé de toute mes démarches depuis le début de ce dossier.

PS : Au cas où "des chercheurs salariés de SFR" consulteraient ce forum, faites remonter l'information à votre chef de service pour qu'enfin un peu de sérieux soit donné à tous ces dossiers dont ils semblent ne faire que peu de cas.

Eh bien ça valait la peine de se bouger. Après ma requête auprès du Médiateur des communications électroniques, j'ai reçu aujourd'hui même un courrier du service consommateur de SFR m'indiquant ceci :

"Monsieur,

Vous avez adressé une requête au Médiateur des communications électroniques en date du... Ne remplissant pas les modalités de recours à ce service, votre courrier m'a donc été transmis.
Aussi, après étude de votre dossier, je constate que vous avez rencontré des dysfonctionnements techniques avec votre offre ADSL.
Je tiens à vous présenter mes excuses pour la gêne occasionnée.
C'est pourquoi, à titre commercial, j'ai procédé au remboursement de la somme, d'un montant de 50€, afin de palier aux frais annexes engagés.
Vous recevrez ce remboursement par virement bancaire dans un délai de 10 à 15 jours.
De plus, j'ai annulé la somme en attente ainsi que toute procédure de relance à votre encontre, concernant le montant de 28,48€ relatif à la facturation des frais de résiliation.
De ce fait, je considère votre dossier régularisé et clôturé et vous confirme que vous n'êtes redevable d'aucune somme à l'égard de neuf.
Je vous prie d'agréer, etc..."

Voilà. Donc, non seulement SFR est revenu sur ses 45€ de frais de résiliation mais, en plus, au lieu de me rembourser les pauvres 23€ que je réclamais, ils ont plus que doublé la mise.
Moralité : ne baissez pas les bras face aux injonctions de SFR et consorts lorsque vous pensez être dans votre bon droit. Résister peut finir par payer.

Quelque soit les litiges durent à la consommation tu peux toujours t'adresser à TEST ACHAT ceci afin d avoir les bons moyens de défense de plus l'abus de confiance dont tu fais l objets n'es pas isolé alors tu peux aussi rassembler plusieurs personnes qui ont des problèmes similaires au tien et faire une plainte collective au juge du commerce de ton entité si tu as moins de 25ans et que tu es syndiquer tu peux avoir droit à des avocats ceci gratuitement il te suffit de regarder rtc il y a la pub qui te donne les numéros de tel pour prendre contact j'espère que tu auras gain de cause bon courage signe

En réponse à eddyp93, l'adresse du service consommateur est :
NEUF - CEGETEL, Service Consommateurs, 40-42 Quai du point du jour, 92659 BOULOGNE - BILLANCOURT.

Je profite de ce message pour vous tenir au courant de la réponse du Médiateur des Communications Electroniques :

"Par une requête déclarée recevable le 21 janvier 2009, vous avez bien voulu me soumettre un litige qui vous oppose à NEUF, désormais SFR au sujet de frais réclamés suite à la résiliation de votre abonnement.

Malgré toute l'attention portéà votre réclamation,je ne peux vous donner satisfaction.

En effet, je vous informe que dans le cadre d'une migration, le client dispose d'un délai de 4 mois pour résilier sans frais son abonnement s'il n'est pas satisfait des nouvelles conditions générales applicables. Au déla de cette période, l'opéraeur considère que la nouvelle offre est acceptée par l'abonné.

A ce titre l'opérateur atteste que tou les éléments de nature à vous informer vous ont été communiqués (voir mail du 10 Août 2007 / article L.121-84 du code de la consommation)

En conséquence dans la mesure où les conditions de résiliation étaient clairement énoncées, l'opérateur était fondé à vous réclamer de tel frais.

Toutefois, à titre de conciliation l'opérateur a procédé à l'annulation de la facture en attente de paiement.

De plus un remborsement de 30 euros a été accordé.

La responsabilité de l'opérateur ne pouvant être engagée, je considère ces mesures satisfaisantes."

En pièce jointe, le médiateur m'a fourni le soi-disant mail que j'ai du recevoir.
Peut-être en Spam sachant que je ne consulte jamais les Spam et que le chois est fait par le site qui héberge ma messagerie.

Est-ce légal? J'avoue que pour l'instant j'ai encaissé le chèque et cessé toute action puisqu'il ne me reste que la saisie du tribunal d'instance. Il faudrait que je me renseigne auprès de ce dernier pour savoir si cela vaut la peine.
Toujours est-il que je n'ai pas payer la facture demandée malgré les menaces de saisie par la société EFFICO.

Bonne journée à ceux qui liront ce message.