D'après moi, si le site propose du téléchargement, l'utilisateur peut légitimement penser que les obligations légales ont été respectées par le responsable du site. S'il s'agit uniquement de streaming, le visualiser à partir du moment où aucun moyen particulier n'est utilisé (logiciel de téléchargement, de copie ou autre ...), mais que le contenu est librement disponible sur le site, seule la responsabilité du site est engagée. Par contre, il est bien évident que si on commence à enregistrer du streaming ... on est dans l'illégalité (copie non légale).
Le site énumère les lois et dit qu'il est protégé parce qu'il ne sert que d'annuaire (il n'est donc pas hébergeur), et qu'il prévient l'utilisateur qu'il doit posséder l'original de l'oeuvre pour pouvoir visionner la copie ... En gros, il prévient que lui, il n'y est pour rien et que l'utilisateur n'a qu'à assumer. Sauf que la loi vient de préciser que la copie d'oeuvre est une exception, elle n'est pas légale mais uniquement tolérée, à la condition que cette copie (unique) ait été réalisée par le détenteur de l'oeuvre. Donc, vous avez le droit de vous faire vous même une copie de votre film, mais pas d'aller télécharger une copie sur un site en disant que vous aviez l'original ...
En gros, la question est : est ce que le téléchargement illégal est autorisé. La réponse, bien sûr, est ... NON.
Goodsite
