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Validité d'un mail par rapport à un fax

Dernière réponse le 29 jan 2009 à 10:17:08 bilout82, le 26 déc 2008 à 22:55:08 
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Bonjour,
Je voudrai savoir si le mail à une valeur juridique équivalente à celle du fax avec accusé de réception?
Dans le cas d'une réponse négative, y aurait il une autre possibilité en utilisant toujours internet?
Merci de m'éclairer sur ce sujet.

Configuration: Windows XP
Firefox 3.0.5

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madmyke, le 26 déc 2008 à 22:59:51

Juridiquement parlant non, cela n'a pas la même valeur. Pour obtenir ce niveau de valeur il faut utiliser des systèmes de signature électronique ou de contenus certifiés et cela n'est pas hyper courant en dehors des entreprise et donc pour le particulier. Un mail classique peut servir juridiquement mais pas comme preuve, comme il est trop facilement "modifiable".

Pour les descriptions soyez PRECIS et COMPLET dans la description du problème, ça nous aide.
Relisez la charte elle peut vous aider à comprendre "comment ça marche". Madmyke

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poupougne13, le 26 déc 2008 à 23:00:09

Bonsoir...
La valeur juridique d'un fax, même avec AR, n'est que relative, n'étant ni codée, ni chiffrée...
A mon avis, seul le télex est une transmission forcément authentique et vérifiable, donc juridiquement indéniable..., mais attendez d'autres avis.....

Cdt,

@+

Répondre à poupougne13

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 olla, le 29 jan 2009 à 10:17:08

Le fax a la valeur certification qu'un mail n'a pas hors le cas ou il est certifie avec signature electronique et ce n'est pas facile de suivre le sprocedures surtout et pire encore si on est en apple et non en pc .
Le fax pour etre reconnu ne doit pas avoir uniquement le rapport d'emission avec le rapport de reception mais surtout il doit egalement avoir (en general en format reduit sur certains fax) la copie de la page envoyee ce qui veut dire que les fax en general ne reproduisant que la premiere page d'envoi il faut ou tout caser sur la premiere page, ou l'essentiel qui nous interresse sur la premiere page ou envoyer autant de fax que de pages! ... ce serait bien que les fabriquants y pensent..

Répondre à olla