[mythes] Copyright : Il est nécessaire de déposer à un organisme

Dernière mise à jour le 11 novembre 2009 à 17:11 par marlalapocket
Publié par sebsauvage



Mythe


Pour qu'une œuvre (image, texte...) soit protégée par le copyright (ou droit d'auteur), elle doit obligatoirement être déposée à un organisme.

Réalité


FAUX

Explications


Le droit d'auteur a été mis en place par la Convention de Berne.
Cette convention stipule que toute œuvre est protégée du simple fait qu'elle existe (protection implicite).
Ce droit est reconnu dans 159 pays.

Cela veut dire qu'au moment même où vous venez de créer une œuvre, elle est immédiatement protégée par le droit d'auteur dans ces 159 pays, et jusqu'à 70 ans après votre décès.
(Cette durée peut varier d'un pays à l'autre: Par exemple, elle est de 50 ans au Canada.).

Il n'y a donc aucun besoin de déposer votre œuvre ou de payer un quelconque organisme pour que votre œuvre soit protégée par le droit d'auteur.


La seule utilité de ces organismes peut éventuellement être:
  • De vous aider à prouver la paternité d'une oeuvre (bien qu'il y ait des astuces pour faire ça à peu de frais)
  • De vous apporter une aide juridique (mais pas de vous défendre)
  • De vous défendre juridiquement (comme le fait la SACEM, par exemple)

Une alternative


Le droit d'auteur est très restrictif, et un nombre croissant de personnes lui préfèrent les Creative Commons.
Meilleures réponses pour « Copyright : Il est nécessaire de déposer à un organisme » dans :
[mythes] IP fixe nécessaire pour se connecter à distance Voir Mythe Il est nécessaire d'avoir une IP fixe pour se connecter sur son PC à distance. Réalité FAUX. Explications Pour se connecter à son ordinateur, c'est vrai qu'on a besoin de connaître son adresse IP. Mais il existe des services de DNS...
[Windows XP] glisser-déposer désactivé : le réactiver Voir Si vous n'arrivez pas à effectuer un glisser-déposer dans le menu démarrer sous Windows XP, l'option a sûrement été désactivée. Pour la réactiver, il suffit de cliquer avec le bouton droit sur le menu démarrer, puis Propriétés et enfin sur...
Configuration recommandée pour Windows Vista VoirConfiguration recommandée pour Windows Vista Windows Vista est disponible en version finale depuis le 30 janvier 2007, voici quelques détails concernant la configuration nécessaire à son installation : Processeur Microsoft recommande un...
Informations de copyright VoirContrat de licence Creative commons V2.0 de CommentCaMarche Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage des Conditions Initiales à l'Identique 2.0 France Vous êtes libre : de reproduire, distribuer et...