Les sites publics pour l'entreprise

Septembre 2016


Utiliser les sites publics dans le cadre de l'entreprise


Le site service-public.fr pour les PME a été conçu pour offrir une plate-forme aux entreprises afin d'accéder à tous les sites publics dont elles peuvent avoir besoin dans leurs activités quotidiennes (démarches, formalités, appels d'offre, etc.).

Indépendamment, les entreprises peuvent aussi utiliser un site public particulier, à condition de savoir à quel interlocuteur s'adresser.

Cet article est organisé comme suit:


Trouver des informations


A consulter : Service-public.fr pour les PME

Les préoccupations auxquelles les PME peuvent être confrontées sont abordées selon quatre thèmes :

Ces thèmes sont développés autour d'un contenu large et varié incluant toutes les informations nécessaires sur ce qu'il faut savoir, ce qu'il faut faire, et les moyens à disposition des entreprises pour y parvenir.

Les actualités les plus récentes sur chaque thème sont également traitées, source officielle oblige. Les informations sont disponibles gratuitement, seule la commande papier est payante.

Un accès par profil situé sur toutes les pages en haut à droite (Agriculteurs, Artisans, Commerçants / industriels, etc.) permet aux professionnels de consulter toutes les informations officielles relatives à leur statut, leurs droits et obligations.

Gagner du temps


La rubrique Pratique du site Service-public.fr pour les PME (située à gauche en page d'accueil) permet d'accéder directement à des besoins précis de l'entreprise comme trouver des contacts professionnels, répondre à des appels d'offre, effectuer ses formalités en ligne, etc.

Intérêt majeur de la rubrique : elle constitue un point d'accès central aux différents sites publics que l'entreprise peut avoir besoin de consulter.

Démarches et formulaires


Accès aux formulaires, téléservices et modules de calcul proposés par les services publics comme le télépaiement en ligne de la TVA, les déclarations sociales, etc. Un moteur de recherche permet aussi de vérifier si une démarche est réalisable ou non par Internet.

Où s'adresser ?


Création, gestion, développement, cession, selon la situation de l'entreprise et son besoin, tous les contacts officiels sont présentés.
L'utilisateur est invité à personnaliser les pages en signalant la commune où il se trouve afin de bénéficier des contacts locaux.

Exemple :
Besoin d'agrément et d'autorisations ?
Les autorités et ministères compétents sont listés,comme la Direction départementale de l'équipement (DDE), les services en mairie, la préfecture, etc. A chaque fois un lien direct permet à l'utilisateur d'accéder sans détour à sa requête.

Agendas et bases de données


Pour connaître les dispositifs des pouvoirs publics en matière de financement de projet ou de création d'entreprise, ainsi que les manifestations professionnelles liées à un secteur donné, etc.

Exemple :
  • Organiser son calendrier
    • Calendrier des séminaires, salons et autres manifestions commerciales en France et à l'étranger.
  • Acheter ou vendre une structure
    • Bourse nationale d'opportunités artisanales (BNOA)

Conventions collectives


Pour accéder au site Légifrance et consulter les conventions collectives nationales, pour les acheter auprès de la Documentation française, ou pour s'informer sur les conventions collectives départementales ou régionales, *visitez cet espace.

Directives, lois, règlements


Pour rechercher la référence ou le texte intégral d'un décret, d'une loi, d'une directive, etc. Liens directs avec les sites du Sénat, de l'Assemblée nationale ou du Journal Officiel : une rubrique complète.

Etudes, chiffres, indices


Toutes les sources de données économiques et sociales susceptibles d'intéresser les PME (accessibles gratuitement). Documentation française, Insee, Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, etc.

Utiliser les sites spécialisés

www.service-public.fr


Si le site pour les PME service-public.fr constitue un point d'accès pratique, l'entreprise peut également accéder directement aux sites publics quand elle sait qu'ils correspondent parfaitement à son besoin.

www.pme.gouv.fr


Site du ministère des PME

Un accès direct pour les PME avec leur ministère.

www.journal-officiel.gouv.fr


Le Journal Officiel Pour consulter le Journal officiel électronique authentifié (textes législatifs et réglementaires) et les annonces officielles :
  • Les annonces de marchés publics/BOAMP (Passer une annonce ou consulter)
  • Les annonces d'associations/JO associations et fondations d'entreprise (création, modification, dissolution)
  • Les annonces du BALO (annonces des sociétés faisant publiquement appel à l'épargne)

www.cnil.fr


La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés)

Pour toutes les démarches relatives à la constitution d'un fichier. La CNIL permet de vérifier en ligne si la déclaration de l'entreprise est obligatoire, et fournit les formulaires à imprimer quand ils ne sont pas disponibles de façon dynamique sur le site.

www.apce.com


L'APCE (Agence Pour la Création d'Entreprises)

S'adresse aux créateurs ou repreneurs d'entreprises, ainsi qu'aux nouveaux chefs d'entreprises. Construire un projet, négocier une reprise, recherche statistique, etc.

www.mediateurducredit.fr


Le site du médiateur du crédit aux entreprises s'adresse aux entrepreneurs qui rencontrent des difficultés avec leur(s) banque(s). En particulier sur les questions de financement et d'assurance crédit.

Les médiateurs du crédit agissent à l'échelon départemental. (105 comptoirs de médiation en France). Leur mission est de veiller au respect des engagements pris par les établissements financiers dans le cadre du plan de soutien à l'économie. Et de proposer des solutions permettant de régler un litige entre les banques et les entreprises.

Vous pourrez saisir le médiateur départemental en plusieurs étapes :
- Créer d'abord un dossier de médiation personnalisée pour exposer vos difficultés et la nature du litige avec votre banque
- Le médiateur départemental vous contacte sous 48 heures, pour définir avec vous un schéma d'action
- Les établissements financiers sont informés de l'ouverture de la médiation et peuvent revoir 5 leurs positions sous 5 jours.

Sur le site du médiateur, vous trouverez également un répertoire de liens institutionnels pour vous aider dans vos démarches.

www.ubifrance.fr


L'Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE) accompagne les entreprises françaises dans leurs démarches à l'export.

Le site internet d'UBIFRANCE met à votre disposition de nombreux services gratuits ou payants :

Base documentaire et conseils à l'exportation
- La boutique en ligne vous permet d'acheter les ouvrages, répertoires, guides pratiques et études de marché édités par UBIFRANCE
- Vous pouvez vous abonner à une base de données des projets et appels d'offres internationaux

Ateliers et séminaires
- Participation à des ateliers/séminaires d'informations sur votre secteur d'activité
- Inscription aux salons internationaux et rencontres B to B organisés par Ubifrance et ses partenaires.

Promotion de vos produits à l'étranger

Le site vous aide à créer un "kit de présentation export". C'est un document réalisé par les experts sectoriels situés dans le pays qui intéressent votre activité. Il est traduit et adapté aux standards de la communication locale.

Recherche de financement
- Vous pouvez prendre connaissance des aides publiques existantes pour développer votre activité à l'étranger (ex : aides financières, fiscales, aides au portage)
- Possibilité de candidater (sous certains conditions) à l'aide SIDEX (Soutien Individualisé à la Démarche Export). Un coup de pouce financier à la prospection de nouveaux marchés.

L'auto-entrepreneur


L'auto entrepreneur
Depuis le 1er janvier 2009, le dispositif auto-entrepreneur est en place.
Ce régime fiscal offre des conditions de création d'entreprise allégée et permet un calcul plus simple des cotisations et de l'impôt sur le revenu.
Sur le site officiel, vous pouvez vous informer sur ce dispositif mais également vous inscrire et déclarer vos activités.

Guichet entreprises


Guichet entreprises
A partir du 1er janvier 2010, il est possible d'utiliser ce service de guichet unique qui réunit tous les services nécessaires aux démarches administratives lors de la création d'une entreprise : demande d'immatriculation et d'autorisation d'exercer certaines professions, accès aux statuts et des procédures de création... A l'ouverture, tous les services ne sont pas immédiatement disponibles.

travailler-mieux.gouv.fr


Pour aider les entreprises à détecter et réduire les situations à risque au travail, notamment les situations de stress, le gouvernement a mis en ligne le site travailler-mieux.gouv.fr
  • Sur la page d'accueil, cliquez sur « l'entreprise virtuelle »,
  • puis sur l'icône « Stress » dans la nouvelle fenêtre.
  • Plusieurs mises en situation sont mises en scène :
    • désorganisation et surcharge de travail
    • management stressant
    • clientèle agressive
  • et pour chacune de ces situations, des solutions sont apportées. C'est bon à savoir pour les chefs d'entreprises et à diffuser auprès de ses salariés.


Le site Travailler-mieux.gouv.fr vous donne aussi accès à des questionnaires pour vous aider à évaluer la situation de stress dans votre entreprise, en fonction de vos objectifs (organisation, management, changement, etc.)

mon-accompagnement.com


Le site mon-accompagnement.com propose des programmes d'accompagnement personnalisés aux entrepreneurs qui souhaitent :
  • lancer leur projet,
  • développer leur activité,
  • préparer un changement au sein de la société,
  • passer un cap (augmentation du nombre de salariés par exemple), etc.


L'accompagnement se fait en plusieurs étapes :
  • Vous réalisez dans un premier temps un audit pour déterminer la durée nécessaire pour votre accompagnement et vos besoins :
    • réalisation d'une étude de marché et de la concurrence
    • aide à la définition de produits, marges et prix
    • ou encore accompagnement d'une reprise d'entreprise
  • le site vous prépare alors un programme d'accompagnement, adapté à votre agenda et vos besoins.
  • Le site met à votre disposition :
    • un journal de bord, pour noter vos réalisations, vos avancées,
    • une messagerie, pour échanger avec votre accompagnateur
  • Vous réalisez des séances d'accompagnement, d'une durée de 45 minutes, avec des accompagnateurs expérimentés, dont le contenu est déterminé lors de l'audit préalable
    • par téléphone
    • par skype


Consultez la grille des tarifs. La première consultation est gratuite.

A voir également :

Ce document intitulé «  Les sites publics pour l'entreprise  » issu de CommentCaMarche (www.commentcamarche.net) est mis à disposition sous les termes de la licence Creative Commons. Vous pouvez copier, modifier des copies de cette page, dans les conditions fixées par la licence, tant que cette note apparaît clairement.