Que faire face à un contenu illégal (pédophile, raciste, etc) ?

Septembre 2016

Lors de vos navigations, vous êtes tombés sur un contenu (vidéo, image) pouvant porter atteinte à la dignité humaine (pédophilie, incitation à la haine raciale, violence, apologie des drogues, etc.) ?

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L'AFA (Association des fournisseurs d'accès) et ses membres ont créé dès 1998 le Point de Contact, un site web contenant des informations sur les précautions à prendre pour protéger un enfant face aux contenus présents sur Internet et permettant de ne pas rester inactif lorsque des contenus illicites sont découverts :

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Attention, ces sites ne sont pas destinés à porter plainte ou à demander une intervention immédiate de services de police ou de secours, mais uniquement destinés aux signalements.

France

Belgique

Article 227-23 du code pénal


(Loi nº 98-468 du 17 juin 1998 art. 17 Journal Officiel du 18 juin 1998)  
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)  
(Loi nº 2002-305 du 4 mars 2002 art. 14 Journal Officiel du 5 mars 2002)  
(Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 6 VIII Journal Officiel du 10 mars 2004)  
(Loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 art. 44 Journal Officiel du 22 juin 2004)  

Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. La tentative est punie des mêmes peines.  

Le fait d'offrir ou de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l'importer ou de l'exporter, de la faire importer ou de la faire exporter, est puni des mêmes peines.  

Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende lorsqu'il a été utilisé, pour la diffusion de l'image ou de la représentation du mineur à destination d'un public non déterminé, un réseau de télécommunications.  

Le fait de détenir une telle image ou représentation est puni de deux ans d'emprisonnement et 30000 euros d'amende.  

Les infractions prévues aux deuxième, troisième et quatrième alinéas sont punies de dix ans d'emprisonnement et de 500 000 Euros d'amende lorsqu'elles sont commises en bande organisée.  

Les dispositions du présent article sont également applicables aux images pornographiques d'une personne dont l'aspect physique est celui d'un mineur, sauf s'il est établi que cette personne était âgée de dix-huit ans au jour de la fixation ou de l'enregistrement de son image.

Article 24 de la loi du 29 juillet 1881 (extraits)


(Modifié par Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 art. 20, art. 22, JORF 31 décembre 2004).  

Seront punis de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article précédent, auront directement provoqué, dans le cas où cette provocation n'aurait pas été suivie d'effet, à commettre l'une des infractions suivantes :  
(...)  
(...)  
(...)  

Seront punis de la même peine ceux qui, par l'un des moyens énoncés en l'article 23, auront fait l'apologie des crimes visés au premier alinéa, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi.  
(...)  
(...)  

Ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.  
(...)  

En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner :  

1° Sauf lorsque la responsabilité de l'auteur de l'infraction est retenue sur le fondement de l'article 42 et du premier alinéa de l'article 43 de la présente loi ou des trois premiers alinéas de l'article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, la privation des droits énumérés aux 2° et 3° de l'article 131-26 du code pénal pour une durée de cinq ans au plus ;  

2° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.  

Les alinéas qui ont été remplacés par le symbole (...), dans le texte ci-dessus, sont disponibles à l'adresse suivante :  
http://www.pointdecontact.net/autressujets.html#a24

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