Droit à la déconnexion : comment l'appliquer en entreprise ?

Mai 2017

Alors que les salariés sont de plus en plus mobiles et connectés, la Loi Travail inclut un droit à la déconnexion entré en vigueur début 2017. Une démarche qui vise à affirmer la séparation entre vie professionnelle et vie personnelle en régulant l'utilisation des outils numériques. Mais concrètement, comment le droit à la déconnexion peut-il être appliqué dans l'entreprise ?


Que dit la loi ?

Introduit dans l'article 55 de la « Loi Travail » du août 2016, le droit à la déconnexion est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Il concerne les entreprises de plus de 50 salariés.
D'après le Ministère du Travail, « Les entreprises auront le devoir de mettre en place des instruments de régulation de l’outil numérique. Ces mesures viseront à assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale. »
L'entrée en vigueur de ce droit à la déconnexion résulte des évolutions des modes de travail. Plus mobiles et plus connectées, les nouvelles organisations du travail tendent à affaiblir la frontière entre vies professionnelle et personnelle : selon une étude, 37% des actifs utilisent des appareils numériques professionnels en dehors des heures de travail.
Plus globalement, cette loi vise à préserver la santé des salariés en les protégeant du harcèlement moral et des symptômes du burn out. Elle concerne l'ensemble de l'entreprise et plus particulièrement les cadres non soumis à des horaires définis.

Intérêts pour les salariés et l'entreprise

Plus de dialogue

S'organiser différemment, c'est aussi contribuer à un retour à la réalité. Savoir se couper des outils numériques pendant des périodes définies permet de rétablir le dialogue « réel » entre les cadres et les salariés, et aussi de salariés à salariés.

Une meilleure organisation

La démarche du droit à la déconnexion vise à optimiser le temps de travail. Cela permet de revoir les priorités et de s'organiser plus efficacement pendant les périodes allouées au travail. Même chose si la réception d'e-mails est stoppée pendant certaines périodes : il est parfois plus facile de se concentrer sans avoir à répondre à des messages.

Marque employeur

La mise en œuvre du droit à la déconnexion intéresse potentiellement de nouveaux candidats sensibles à la séparation entre vie professionnelle et vie personnelle. Aussi, des mesures spécifiques peuvent être mises en avant lors de recrutements et constituer un argument en faveur de la marque employeur pour attirer des profils qualifiés.

Mettre en place le droit à la déconnexion

Sensibiliser les salariés

Il est important d'impliquer l'ensemble de l'entreprise lors de la mise en place de mesures de régulation des outils numériques puisque tous les salariés sont concernés. La sensibilisation des employés peut passer par :
  • une enquête à réaliser avant les négociations pour mieux connaître leur ressenti et évaluer leurs besoins en organisation ;
  • la conception d'un guide en interne ;
  • des formations.

Négociations ou charte ?

Selon la Loi Travail, le droit à la déconnexion doit en priorité faire l'objet de négociations avec les partenaires sociaux (délégué syndical). Depuis le 1er janvier, les entreprises doivent évoquer la démarche au cours de la négociation annuelle portant sur l'égalité hommes-femmes et la qualité de vie au travail.
Faute d'accord, les modalités d'application du droit à la déconnexion dans l'entreprise doivent être définies dans une charte, sur avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel.

Tenir compte des spécificités de l'entreprise

L'application du droit à la déconnexion doit avant tout reposer sur des mesures de bon sens, adaptées aux contraintes, à l'activité, et à la culture de l'entreprise. Il existe autant de bonnes pratiques que d'entreprises, alors mieux vaut se poser les bonnes questions :
  • Le métier implique-t-il une réactivité importante ?
  • Existe-t-il des contraintes horaires à respecter ? (c'est notamment le cas si des clients ou des collaborateurs sont basés à l'étranger avec un décalage horaire)
  • Est-il possible de se passer d'une connexion Internet pendant plusieurs heures ?
  • etc.

Exemples d'outils pour appliquer le droit à la déconnexion

Les mesures liées au droit à la déconnexion peuvent s'appliquer aux e-mails : redirections des mails vers d'autres interlocuteurs pendant les temps de repos ou les congés, instauration de périodes sans mails, fermeture des serveurs à partir d'une certaine heure, envois différés, etc. Les actions peuvent être menées directement par la direction informatique de l'entreprise (DSI) et/ou à l'aide de logiciels spécifiques.
Il est également possible d'avoir recours à l'organisation d'événements (des rendez-vous réguliers au sein de l'entreprise pour se faire rencontrer les salariés sans intrusion des outils numériques) et d'adopter de nouvelles habitudes de travail comme le télétravail.

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Publié par sophie Garrigues.
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