Téléphones portables dans les établissements scolaires : autorisés ou interdits ?

Septembre 2016


Bibliothèque, avions, hôpitaux... L'utilisation du téléphone portable n'est pas autorisée partout. Qu'en est-il dans les établissements scolaires ? Deux références : la loi et le règlement interne.


Ce que dit la loi


Concernant l'utilisation du téléphone mobile en milieu scolaire, il faut se référer en premier lieu à ce que dit le Code de l'Education.
  • En l'absence de règlement intérieur dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, c'est le Code de l'éducation qui fait loi.


L'article L511-5 stipule que « Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite ».

Les raisons en sont de plusieurs ordres :
  • l'interdiction de perturber les cours,
  • les risques encourus au niveau de la santé.


L'utilisation du téléphone portable pendant les heures de cours dans ces établissements est donc formellement interdite, que ce soit pour passer des appels, envoyer des sms ou même s'en servir d'horloge ou de calculatrice. En revanche, l'élève pourra le faire en dehors des heures de cours (interclasse, récréation), sauf si le règlement intérieur stipule le contraire.

En effet, le règlement intérieur de chaque établissement peut être plus restrictif, il faut s'y référer.

Le règlement intérieur


Au lycée, c'est le règlement intérieur qui fait référence.

« Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est le document qui définit l'ensemble des règles de vie de l'établissement et fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté », dit le site service-public.fr.

Comment s'établit un règlement intérieur ?


C'est la direction de l'établissement scolaire qui l'établit, en concertation avec les autres membres de la communauté éducative.
Il est ensuite supervisé par le conseil d'administration puis transmis au recteur d'académie qui en assure le contrôle administratif. Ce dernier peut émettre une opposition ou le soumettre à un réexamen une vue d'une meilleure adaptation à la vie scolaire.

Que comporte-t-il ?

  • Les règles de vie, de civilité et de comportement.
  • Les règles d'organisation, les horaires à respecter, la surveillance, les conditions d'accès aux locaux, la gestion des retards, des absences...
  • Les sanctions encourues en cas de non-respect du règlement.


Enfin, ce règlement doit être porté à la connaissance de tous, soit dans le cadre de la prérentrée, par remise directe, par envoi ou par affichage.

Photo : © Igor Mojzes - Fotolia.com

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