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Droits et image : qu'a-t-on le droit de filmer, photographier, diffuser ?

Août 2015

En France, il n'est pas permis de tout photographier. Paysages, gens, animaux, monuments... Dans l'absolu, on peut tout photographier, mais peu diffuser !


Les paysages


Lune, ciel, nuages, mer... vous pouvez filmer ou photographier tout ce que vous voulez !
Les photos de bâtiments, parcs, marchés, jardins... sont autorisées mais pas destinées à un usage commercial ou professionnel.

Idem pour les animaux


Il est possible de photographier n'importe quel animal sauvage (dans la limite de votre sécurité) mais pour un animal domestique, il faut demander l'autorisation à son propriétaire.

Les monuments


Pour des raisons de sécurité, il est interdit de photographier certains bâtiments, comme la Tour Montparnasse.
Pour des raisons éthiques, il est interdit ou très mal vu de photographier certains édifices religieux, l'intérieur d'une église.
Parfois c'est aussi pour des raisons techniques, afin de préserver l'état du lieu, comme les grottes. Les peintures rupestres par exemple, étant particulièrement sensibles à la lumière des flashs, il est interdit de les photographier.

Les oeuvres d'art


En France, toute oeuvre d'art est régie par le droit d'auteur, lui-même défini par le Code de la propriété intellectuelle (droits exclusifs de l'auteur sur ses créations).
Le propriétaire d'une oeuvre d'art peut s'opposer à sa divulgation. Aucune photographie d'oeuvre d'art ne peut s'effectuer sans l'autorisation de l'auteur, ou du propriétaire (le musée par exemple).

Si l'auteur est mort il y a plus de 70 ans, l'oeuvre tombe dans le domaine public, il est possible de la photographier. En-deçà, il faut l'autorisation écrite de l'auteur ou des ayants droit de l'oeuvre.

Si l'oeuvre (quel que soit son âge) se situe dans un lieu public, cela ne l'autorise pourtant pas à être photographiée (sauf si elle n'est pas le sujet central de la photo).

Le cas particulier du droit à l'image des personnes


On appelle "droit à l'image" le droit de toute personne physique à disposer de son image, quelle que soit la nature du support de publication ou de diffusion de l'image.

La Scam, société civile des auteurs multimédia, précise que « Le droit à l'image n'est pas un droit consacré par la loi elle-même, il découle du droit au respect de la vie privée qui fait l'objet de l'article 9 du code civil. Les juges ont été amenés à le créer afin de protéger l'individu face à un environnement médiatique de plus en plus sophistiqué et susceptible de donner à son image un rayonnement d'autant décuplé ».

Quand c'est possible, il est toujours nécessaire de demander l'autorisation de la personne que vous photographiez. Une personne qui se trouvait devant votre objectif aura parfaitement le droit de vous demander d'effacer vos photos.

Et si vous aimez les photos, nous vous conseillons de vous intéresser au réseau social Pinterest, très en vogue et surtout qui fait la part belle aux images.

Crédit photo : DR

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