Le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques dans l'entreprise

Septembre 2016

Comment organiser le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) dans l'entreprise ? De la collecte au traitement : plusieurs démarches s'imposent aux professionnels qui souhaitent se débarrasser de leurs appareils informatiques usagés. Des procédures claires encadrent leur élimination, et nécessitent de comprendre le circuit de recyclage et de valorisation de ces déchets pour savoir à qui s'adresser. Et si votre matériel professionnel est toujours en état de fonctionnement, pourquoi ne pas envisager des voies alternatives ? Comme le don, par exemple. Explications.


Le nécessaire recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)


Les « déchets d'équipements électriques et électroniques » regroupent l'ensemble des équipements en fin de vie composés d'éléments toxiques, dangereux ou polluants (ex : aluminium, cuivre, plomb, zinc, arsenic, mercure, lithium), qui doivent faire l'objet d'un traitement adapté s'inscrivant dans une démarche de recyclage et de développement durable.

Selon la directive DEEE européenne, traduite en droit français dans le cadre du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005, font notamment partie de ces équipements :
  • Imprimantes
  • Ordinateurs individuels (unité centrale, souris, écran et clavier compris)
  • Ordinateurs portables (unité centrale, souris, écran et clavier compris)
  • Petits ordinateurs portables
  • Tablettes électroniques
  • Photocopieuses

Voir la liste complète des équipements dans ce document

Entre particuliers et professionnels, les procédures de collecte et de traitement des déchets électroniques diffèrent (sauf exception, voir plus bas).
Les entreprises dépendent donc de la filière des DEEE professionnels.

Sur le site de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) : Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) : questions-réponses

DEEE professionnels : deux modalités de collecte selon la date de mise sur le marché des équipements

  • Déchets issus d'équipement mis sur le marché après le 13 août 2005 : sauf conditions spécifiées dans le contrat de vente du matériel, la prestation de collecte est à la charge de l'entreprise. Celle-ci doit financer l'acheminement et le dépôt dans un point de collecte proposé par le producteur de l'équipement (le fabricant), ou recourir pour cela aux services d'un prestataire.
  • Déchets issus d'équipement mis sur le marché après le 13 août 2005 : « La gestion de la fin de vie de ces équipements est prise en charge par l'utilisateur final » précise l'ADEME. « Il peut faire appel à un collecteur qui enverra les déchets après tri sur un autre site ou directement à un opérateur de traitement ». L'entreprise peut également prendre directement contact avec un prestataire de traitement.

Cas particuliers : si une TPE acquiert son équipement informatique auprès d'un distributeur grand public (écotaxe acquitté), le matériel dépend alors de la filière des DEEE ménagers. Il est alors possible de recourir à la reprise des anciens équipements lors de l'installation des nouveaux appareils.

Sur le site de l'ADEME : Quelles solutions pour vos déchets ?

Prestataires de collecte et de traitement des DEEE professionnels


L'ADEME précise que la collecte doit être réalisée de manière sélective : il est donc nécessaire « de se rapprocher de son prestataire afin que la méthode de tri corresponde aux filières de valorisation dont celui-ci dispose ».

Collecte et prestataires de collecte


En août 2012, quatre éco-organismes ont été agréés par arrêtés interministériels pour répondre aux besoins de la filière DEEE Pro, et auxquels peuvent adhérer les producteurs d'EEE (fabricants) :
  • Ecologic (suivre le lien pour géolocaliser des points de collecte) : pour les équipements informatiques et de télécommunications,
  • Recylum pour le matériel d'éclairage, les dispositifs médicaux et les instruments de surveillance et de contrôle
  • Recydent : pour les outils électriques et électroniques, et les dispositifs médicaux du secteur dentaire.
  • Eco-Systèmes pour les distributeurs automatiques.


Selon leur secteur d'activités, et les déchets concernés, les entreprises peuvent se tourner vers l'un de ces éco-organismes pour prendre connaissance des modalités d'élimination dont elles disposent.
Les entreprises peuvent prendre en charge elles-mêmes la collecte, le tri et l'acheminement des déchets vers des prestataires de traitement. Elles confient cependant souvent cette tâche à des prestataires (voir les Pages Jaunes), les coûts de cette prestation sont très variables.

Prestataires de traitement


L'ADEME met à disposition un document listant les prestataires de traitement sur le territoire (dans le cas où l'entreprise organisme elle-même sa collecte)

Reconditionnement et don du matériel informatique en bon état de fonctionnement


Si le matériel est en bon état de fonctionnement ou si certains de ses composants sont réutilisables, il est alors possible d'envisager son reconditionnement.

Ordi 2.0 : une filière de reconditionnement solidaire


Dans ce cadre, L'Etat a lancé une filière nationale de collecte, de reconditionnement et de redistribution d'ordinateurs dans une démarche d'économie solidaire et de qualité environnementale, sous la marque « ordi 2.0 ».
Celui-ci regroupe un réseau régional d'entreprises et organismes spécialisés dans le reconditionnement du matériel informatique afin qu'il soit réemployé par la suite. Ces organismes peuvent offrir des services de récupération de parc informatique pro en vue du démantèlement pour ré-assemblage de PC et de la valorisation de matière première.

Rendez-vous sur le site Ordi 2.0 pour d'effectuer une recherche de prestataires susceptibles de pouvoir collecter son matériel informatique usagé.

Cet article liste des sites d'associations, organismes ou entreprises qui reprennent le vieux matériel informatique et le reconditionnent en vue de le donner à différents publics défavorisés.

Don du matériel informatique à ses salariés


Si votre matériel informatique est amorti, la loi autorise le don de certains équipements aux salariés : sont notamment concernés les ordinateurs (portables ou unités centrales et écrans) et les logiciels nécessaires à leur fonctionnement, ainsi que les périphériques (scanner, imprimante).
Les salariés titulaires d'un contrat de travail (en CDI, CDD, à temps partiel, en contrat de formation en alternance ou en insertion professionnelle, etc.) peuvent bénéficier de ce don.

A noter : « Ce don est exonéré de cotisations de sécurité sociale à condition que le matériel informatique et les logiciels cédés soient entièrement amortis par l'entreprise et que le prix de revient global des matériels et logiciels remis aux salariés n'excède pas 2000 euros » indique l'URSSAF

A voir également :

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