Organiser le télétravail avec des collaborateurs à l'étranger

Décembre 2016

A l'heure où la mobilité est un enjeu de compétitivité majeur, le télétravail s'impose aux entreprises comme une pratique courante. Notamment lorsqu'il est nécessaire d'envoyer régulièrement des collaborateurs à l'étranger. Qu'il s'agisse de missions ponctuelles, répétées, ou de séjours plus longs, les entreprises doivent respecter un cadre juridique précis et adapter leurs outils et leurs méthodes de travail à cette situation. Quelques recommandations et conseils pratiques pour organiser le télétravail avec ses collaborateurs résidant temporairement, ou de manière prolongée à l'étranger.


Le télétravail dans le cadre d'une mission/détachement à l'étranger


Le détachement d'un travailleur est une procédure permettant aux entreprises d'envoyer temporairement un collaborateur à l'étranger pour une durée déterminée (inférieure à 3 ans), dans les cas suivants :
  • Mission professionnelle nécessitant la présence/le déplacement fréquent du salarié dans un pays étranger : typiquement pour de la prospection commerciale.
  • Le salarié est mis à disposition d'une filiale étrangère de l'entreprise basée en France
  • Le salarié exécute simplement son contrat de travail à distance, il n'y a pas de lien entre sa présence dans le pays et ses activités régulières. Ce cas de figure se présente notamment dans le cadre d'un rapprochement familial (conjoint expatrié), si et seulement si l'employeur donne son accord, et si son détachement est compatible avec l'exécution de tâches qui lui sont confiées. Cette clause est à préciser dans l'avenant au contrat de travail.


La dernière situation concerne essentiellement les entreprises « Pure Player », dont l'activité dépend étroitement d'Internet : agences de communication, de webdesign, gestion déléguée de contenus web, community management.

Pour les modalités administratives relatives au détachement, voir le site de l'Assurance maladie.

Le droit à une compensation financière


Selon l'article 7 de l'Accord national interprofessionnel du 19/07/2005, qui encadre juridiquement le télétravail :

« Sous réserve, lorsque le télétravail s'exerce à domicile, de la conformité des installations électriques et des lieux de travail, l'employeur fournit, installe et entretient les équipements nécessaires au télétravail. Si, exceptionnellement, le télétravailleur utilise son propre équipement, l'employeur en assure l'adaptation et l'entretien. L'employeur prend en charge, dans tous les cas, les coûts directement engendrés par ce travail, en particulier ceux liés aux communications. »

Le salarié en télétravail à l'étranger doit donc être indemnisé par son employeur dans la mesure où il reste affilié au régime de protection sociale français (il n'exécute pas un contrat de travail local). Différentes modalités s'appliquent (voir recommandations pratiques plus bas) pour le versement de cette indemnité.

La jurisprudence sanctionnant cet article confirme par ailleurs le droit à une compensation financière, plus particulièrement si la situation de télétravail est régulièrement sollicitée par l'employeur (arrêt du 7 avril 2010, cour de cassation)

Télétravail depuis l'étranger : recommandations pratiques

  • Budgéter les coûts matériels liés à la situation de télétravail : coûts liés aux communications téléphoniques/abonnement internet (et autres abonnements, ex : Skype etc.), coûts matériels (achat de nouveaux appareils, utilisation du matériel personnel). Le versement d'une indemnité mensuelle de télétravail est recommandée si les coûts sont fixes, et si le salarié utilise son propre matériel (prise en compte de l'usure de celui-ci)
  • S'assurer de la qualité de la connexion internet dont dispose le salarié, notamment si l'usage de la visioconférence est fréquent en interne, ou dans le cadre des relations avec les clients.
  • Sécuriser les accès à distance sur le serveur/système d'information de l'entreprise (notamment depuis les terminaux mobiles)
  • Sécuriser les terminaux mobiles : installation d'un antivirus/antimalware professionnel, configurer l'effacement à distance des données stockées en cas de vol ou de perte.
  • Remettre au salarié un document résumant les « bonnes pratiques » (notamment sur l'utilisation personnelle de son terminal de travail)
  • Prendre en compte l'éventuel décalage horaire pour réorganiser à l'avance les plannings de travail avant le départ du salarié.


Du point de vue matériel, et selon la nature de la mission confiée au salarié à l'étranger, il peut être intéressant d'investir dans de nouveaux terminaux (de type tablettes tactiles) plus conformes à l'expérience utilisateur en situation de mobilité. Dans des emplois très spécifiques (présentation de produits à des clients), certains terminaux sont plus ergonomiques que d'autres, un critère de choix non négligeable.

Les outils du télétravailleur à l'étranger


Si un ou plusieurs salariés partent régulièrement à l'étranger pour y exécuter différentes missions, l'adoption d'outils de productivité disponibles en mode hébergé (SaaS) sur le web s'avère plus conforme aux situations de mobilité professionnelle.

Pour choisir ces outils, il est également important de vérifier s'ils sont bien multiplateformes (ex : disponibles en applications mobiles/consultables depuis n'importe quel terminal) et adaptés au matériel existant de l'entreprise.
  • Principaux outils collaboratifs en ligne

- Outils de communication/VoIP : les plus connus sont bien sûr Skype, Google Talk, Yahoo ! Messenger, Live Messenger, ICQ, Jabber...
- Suite collaborative/outils bureautiques : Google Docs, Office Web Apps (version cloud allégée de MS Office), LotusLive d'IBM (qui a intégré la suite bureautique Symphony), la suite bureautique en ligne Opengoo, l'outil de prise de notes collaboratif Evernote.
- Gestion de projet : Basecamp, Planzone, Projectplace, Aceproject, etc.
- ERP/CRM en ligne : SugarCRM (intégré avec LotusLive), Salesforce (Cloudforce 2011), SageCRM, BasicCrm (pour les petits projets), etc.

En savoir plus


Organiser le télétravail dans l'entreprise.
Des outils pour le télétravail

A voir également :

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