Encadrer juridiquement un blog d'entreprise

Décembre 2016

Les blogs d’entreprises se sont multipliés ces dernières années, devenant un nouveau canal de communication officiel pour l’entreprise… et pour ses salariés. Avec de nouvelles problématiques, que ce soit pour les blogs personnels de salariés, ou pour les blogs officiels de salariés créés par leur entreprise.

Quelles précautions prendre pour éviter toute diffamation ou autre dérapage ?



Les blogs personnels de salariés


Les règles à respecter pour les salariés blogueurs


Vous êtes salarié et vous avez ouvert votre blog personnel ? Attention à respecter quelques règles. Bien sûr, vous devrez tenir ce blog en dehors de votre bureau et de votre temps de travail.

S’il vous arrive d’y aborder les aléas de votre vie professionnelle, allez-y avec des pincettes. Certes, la création et l’utilisation d’un blog relèvent de la liberté d’expression ; selon l’article 16 de la Constitution, toute personne a le droit de former, d’exprimer et de répandre librement son opinion. Toutefois, cette liberté n’est pas illimitée. Dans le cadre du droit du travail, le devoir de diligence et de fidélité de l’employé envers son employeur (article 1134 alinéa 3 du Code civil), limite la liberté d’expression.

Vous ne pouvez pas y révéler des informations confidentielles sur votre entreprise, par exemple sur son activité ou ses finances – ce qui est d’autant plus fatal si elle est cotée en Bourse. Il faut toujours vous souvenir qu’un blog est public, qu’un internaute qui entre le nom de votre entreprise sur un moteur de recherche type Google tombera très vite sur votre blog si vous la citez. Posez-vous toujours la question : « Est-ce que je peux dire ce que j’écris ? ». Si la révélation d’un secret a pu causer un préjudice à vote société, elle peut intenter une action en concurrence déloyale. Et le non-respect du secret professionnel peut constituer une faute professionnelle.

Les blogs étant régis par le droit de la presse, toute violation de droit d’auteur (reproduction illicite d’articles par exemple), diffamation ou non-respect de la vie privée est condamnable. L’auteur d'un blog est donc pénalement responsable des propos qu’il publie sur son site, ainsi que des commentaires qui y seraient déposés par des tiers.

Plusieurs affaires ayant fait jurisprudence avaient révélé les frontières à respecter.

Comme l’affaire du blog de la « Petite Anglaise », une jeune Anglaise vivant à Paris qui avait été licenciée en avril 2006 à cause de son blog. Catherine Sanderson, secrétaire de direction dans un cabinet d’experts comptables franco-anglais, Dixon-Wilson, s’est vue reprocher la tenue de son blog, « Petite anglaise », depuis 2004. Elle tenait pourtant ce blog de façon anonyme, y parlait très peu de son travail, et n’a jamais cité nommément son entreprise, qui lui reproche pourtant certains billets humoristiques et une « utilisation abusive d’Internet », et la licencie pour « cause réelle et sérieuse ». Elle a finalement été indemnisée par les Prud’hommes, avec une année de salaire… et a publié un livre.

Autre affaire, en octobre 2006, Stéphanie Gonier, une ex-salariée de Nissan, a été condamnée par le Tribunal de grande instance de Paris pour des propos tenus sur son blog. Le groupe automobile la poursuivait pour injure et diffamation publiques. C’est en mars 2006 que Stéphanie Gonier l’ouvre pour raconter « sa vérité » : ce qu’elle considère comme une mise au placard, après son retour de congé parental, puis son licenciement intervenu au printemps 2005. Or, elle avait mis en ligne tous les courriers échangés avec sa direction, sur lesquels des noms apparaissaient. Pour l’ancienne responsable de l’« identité visuelle » de Nissan, ce blog visait à bénéficier d’un « bouche à oreille et d’une médiatisation ». En avril 2007, elle a été déboutée par le Tribunal des Prud’hommes.

En fait, juridiquement, le blog est encadré à la fois par le droit de la presse, par la loi Informatiques et libertés de 1982, et par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) d’août 2004, qui crée notamment la notion de diffamation en ligne, et recadre la responsabilité de l’hébergeur d’un site sur son contenu.

Pour plus d’informations :
Voir la recommandation sur les règles du blog personnel par la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
http://www.cnil.fr/index.php?id=1939

Se doter d’une charte de blogging


Pour parer à tout risque, les entreprises commencent à se doter d’une charte publique de blogging, histoire d’y rappeler les impératifs juridiques et règles de bonne conduite, comme éviter de dénigrer les concurrents, respecter la vie privée… Cette charte pourra être élaborée avec le service juridique, le comité d’entreprise et des salariés.
Elle peut être rattachée à la charte Internet de l’entreprise qui précise les droits et obligations des salariés en matière de surf et d’utilisation de leurs courriels au bureau.

Appréhender un blog public de salariés


Des salariés ont monté des blogs individuels ou collectifs, par exemple lorsque leur entreprise est en situation délicate. Les exemples se multiplient : avec les salariés de Tiscali en 2004, ceux de France Inter la même année, puis ceux de HP, du journal France Soir ou d’Oracle.

Précisément, ouvrir un blog interne de salariés, sur une plate-forme dédiée à l’entreprise, peut être un moyen de canaliser les voix, voire de faire émerger une nouvelle dynamique de management interne. C’est là le mode participatif.

Le texte original de cette fiche pratique est extrait de «Tout sur le web 2.0» (Capucine Cousin, Collection CommentCaMarche.net, Dunod, 2008)

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