Le Plan d'Epargne Entreprise permet aux salariés de se constituer une épargne diversifiée à moyen terme. Il peut être alimenté par la participation, l’intéressement ainsi que par des versements volontaires des salariés.

Les sommes ainsi versées peuvent être complétées par un abondement de l’entreprise, qui ne doit ni dépasser 300 % du versement du salarié, ni 8 % du PASS1 par an et par collaborateur. En pratique, cet abondement peut être modulé dans le temps et notamment en fonction de la situation économique de la structure. Il est déductible de l’assiette retenue pour le calcul de l’impôt sur les bénéfices et de l’impôt sur les revenus pour les sociétés de personnes et exonéré des différentes taxes assises sur les salaires et de cotisations sociales.

L’abondement est toutefois assujetti à la CSG-CRDS, après application d’un abattement de 3 %. Au terme d’une période de gestion de cinq ans, ou lorsque le salarié fait valoir l’un des nombreux cas de retrait anticipé (au titre desquels, par exemple, l’acquisition de la résidence principale ou la cessation du contrat de travail), les plus-values réalisées sont exonérées d’impôt et assujetties à un prélèvement social unique de 12,1 %.

Les Perco

Mis en place par accord collectif en complément d’un PEE ou PEI, le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) (ou PERCOI sous sa forme interentreprises pour les petites structures) permet aux salariés de se constituer un complément d’épargne en vue de la retraite.
Il est accessible aux chefs d’entreprise comptant au plus 100 salariés ainsi qu’à leur conjoint collaborateur ou associé. Les sommes versées volontairement par les adhérents au plan, ainsi que celles issues de la participation, peuvent être abondées, dans la limite de 16 % du PASS2. Elles sont bloquées jusqu’à l’âge de départ à la retraite, sauf dans un nombre limité de cas ouvrant droit à un retrait anticipé, notamment l’acquisition de la résidence principale.

Le régime social et fiscal applicable au PERCO est celui du PEE, à l’exception de deux dispositions spécifiques : l’assujettissement de la fraction de l’abondement supérieure à 2300 euros à une contribution sociale patronale de 8,2 % versée au Fonds de Réserve des Retraites, et la possibilité pour l’entreprise de constituer une provision pour investissement égale à 25 % de l’abondement. La sortie peut s’effectuer en rente ou en capital ou prévoir un panachage des deux. En cas de sortie en capital, la somme allouée est totalement défiscalisée tandis que la rente est assujettie au régime fiscal des rentes viagères acquises à titre onéreux.