En dépit de la hausse de la fiscalité, l'assurance-vie reste un excellent placement. Encore faut-il éviter quelques pièges...

En dépit de la baisse des rendements, l'assurance-vie reste un placement attractif. Il bénéficie en outre, on le sait, d'avantages importants en terme de succession.
Le Code des assurances est formel : « Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l'assuré. Le bénéficiaire est réputé y avoir seul droit à partir du jour du contrat. » (article 132-12).
Conséquence bien connue : on peut ainsi constituer une épargne et la transmettre à la personne de son choix.

Cette personne n'aura aucuns droits de succession à payer jusqu'à 152 500 euros, la fraction excédentaire étant soumise à un prélèvement forfaitaire de 20%. Avec une exonération totale si le bénéficiaire est le conjoint ou concubin pacsé survivant.

Les héritiers réservataires, qui doivent recevoir une part minimale de l'héritage, n'ont aucun droit sur cette épargne.

Ce statut fiscal privilégié recèle toute fois quelques pièges.

Les cas de divorce

M. Martin verse régulièrement des primes sur un contrat d'assurance-vie. Après quelques années, il divorce d'avec son épouse. Question : à qui appartiennent les sommes ainsi investies ?
En théorie, la réponse est simple : l'épargne appartient au titulaire du contrat.
Dans la pratique et en cas de litige, les juges modulent leur réponse selon le régime matrimonial adopté.

Quand les conjoints sont mariés sous le régime de la communauté légale, les biens acquis pendant le mariage sont réputés communs. Mme Martin pourrait donc prétendre à la moitié de l'épargne investie sur le contrat. A moins que M. Martin prouve qu'il a alimenté le contrat avec de l'argent provenant de la vente de biens propres, par exemple possédés avant le mariage ou recueillis par donation ou succession.

Quand les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens, chacun reste propriétaire de ses biens et le contrat ne peut donc être considéré comme un bien commun. Sauf si Mme Martin prouve qu'elle a contribué à alimenter le contrat de son mari, par exemple en souscrivant elle-même quelques versements.
Il faut donc prendre quelques précautions en prévision du pire.
Les conjoints séparés de biens doivent veiller à alimenter seuls le contrat. Pour les autres, l'idéal est de souscrire deux contrats séparés, alimentés à parts égales. Ce qui limitera les litiges en cas de divorce.

Les primes exagérées

Dans les successions, les parts minimales des héritiers réservataires sont calculées sans tenir compte des contrats d'assurance-vie. Sauf, précise le Code des assurances, si le montant des primes est « manifestement exagéré ».
Dans ce cas, les héritiers réservataires peuvent s'adresser au juge pour faire réintégrer le contrat dans la succession. Et naturellement, le fisc soumettra ces sommes aux droits de succession.
Problème : la notion de « manifestement exagéré » n'est pas précisée et les jugements sont encore rarissimes sur ce point litigieux.

Il faut donc être prudent et veiller à ce que les primes ne soient pas disproportionnées par rapport aux ressources ou au patrimoine de l'assuré. L'idéal est de commencer tôt et de verser des primes régulières. En sachant que, de toute façon, les tribunaux trancheront au cas par cas, et que c'est aux héritiers de prouver le caractère « manifestement exagéré ».

L'abus de droit

On sait que l'Administration peut refuser certains avantages légaux quand l'opération a pour seul et unique objectif la diminution de l'impôt. C'est la procédure de « l'abus de droit » qui donne lieu, de surcroît, à d'importantes pénalités.

Mais cette procédure est très rarement mise en œuvre. Il faudrait vraiment que M. Martin, peu avant son décès, investisse une part très importante de son patrimoine en assurance-vie pour que le fisc s'aventure à essayer de prouver l'abus de droit. D'autant plus que les versements effectués après 70 ans sont pour la plus grande part taxables, ce qui réduit l'intérêt de ce type d'investissement « tardif »...

Dernière modification le mardi 28 juillet 2009 à 16:18:18.Ce document intitulé « Assurance-vie : règles et conseils » issu de Comment Ça Marche (www.commentcamarche.net) est mis à disposition sous les termes de la licence Creative Commons. Vous pouvez copier, modifier des copies de cette page, dans les conditions fixées par la licence, tant que cette note apparaît clairement.