Introduction au droit d'auteur Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de... Lire la suite
Introduction au cyberdroit Les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont mis à l'évidence à leur apparition dans le secteur grand... Lire la suite
Respect de la vie privée Selon l'article 9 du Code civil, « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation... Lire la suite
Introduction au droit à l'image Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un... Lire la suite
Le délit d'intrusion (accès dans un système informatique) est puni d'un an d'emprisonnement de 100000 francs d'amende. Cette peine s'applique à un grand... Lire la suite
Lorsque les données sont trafiquées (modification, suppression) la peine est doublée, la gravité du délit est ensuite déterminé par la façon suivant... Lire la suite
Loi n° 88-19 du 5 Janvier 1988 Travaux préparatoires Assemblée nationale proposition de loi n°352 rapport de M. André, au nom de la commission des... Lire la suite
Il vous est sûrement déjà arrivé de craindre (ou de constater) que quelqu'un s'approprie des oeuvres que vous avez publiées (sur internet ou tout... Lire la suite
Introduction aux marques Une marque de fabrique, de commerce ou de service est un moyen juridique d'obtenir un droit exclusif d'utilisation d'un signe... Lire la suite
Libertés individuelles La banalisation de l'informatique fait courir des risques à l'individu. En effet il est facile grâce à l'informatique de créer des... Lire la suite
Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 (Journal officiel du 7 janvier 1978 et rectificatif au J.O. du 25 janvier 1978) L'Assemblée nationale et le Sénat ont... Lire la suite
Combien cela coûte-t-il au total ? Quelles aides apportent l'état et les acteurs du marché pour alléger cette charge non choisie ? Tous les détails sur Commentçamarche.net.
