Vol de données informatiques

Le délit d'intrusion (accès dans un système informatique) est puni d'un an d'emprisonnement de 100000 francs d'amende. Cette peine s'applique à un grand éventail d'accès frauduleux, incluant l'accès à un système avec un nom d'utilisateur et un mot de passe autre que le sien.
L'atteinte à des données telle que l'intrusion, la suppression ou l'altération de données (appelées délit de piratage) est puni par l'article 323-3 de 3 ans d'emprisonnement et de 300000 francs d'amende

C'est la loi Godfrain du 5 janvier 1988 qui crée des infractions spécifiques à ce domaine, ainsi que les articles 323-1 à 323-7 de la loi du 22 juillet 1992.

Dernière modification le mardi 14 octobre 2008 à 17:40:36.Ce document intitulé « Vol de données informatiques » issu de Comment Ça Marche (www.commentcamarche.net) est mis à disposition sous les termes de la licence Creative Commons. Vous pouvez copier, modifier des copies de cette page, dans les conditions fixées par la licence, tant que cette note apparaît clairement.

Précédent Droit à l'image

Suivant Destruction de données

Echange de données informatisées (EDI) Introduction à l'échange de données informatisées L'abréviation EDI signifie Electronic Data Interchange ou, en français, Echange de Données Informatisées. L'EDI peut être défini comme l’échange, d’ordinateur à ordinateur, de données concernant... www.commentcamarche.net/contents/entreprise/edi.php3

Donnée et information c'est quoi la différence entre une information et une donnée? www.commentcamarche.net/forum/affich-2717098-donnee-et-information

Sauvegarder les données de l'entreprise Les solutions de sauvegardes de données pour les PME La perte de données stockées sur un ordinateur professionnel peut avoir des conséquences dramatiques pour l'entreprise. Vols, sinistres, défaillance informatique, piratage : l'origine des pertes... www.commentcamarche.net/faq/sujet-17462-sauvegarder-les-donnees-de-l-entreprise

Résultats pour Vol de données informatiques

Devenir pirate informatiqueQue vous vouliez devenir un pirate informatique ou savoir comment hacker, le premier texte à connaître est celui ci-dessous : CODE PÉNAL (Partie Législative) CHAPITRE III : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données Article 323... www.commentcamarche.net/faq/sujet-307-devenir-pirate-informatique

Que faire de son vieux matériel informatique ?De plus en plus, les veilles de fêtes ou de rentrées scolaires sont synonymes de renouvellement du matériel informatique ! Tous les prétextes sont bons pour changer son vieil écran pour un nouvel écran plat, s'offrir un nouveau clavier, une nouvelle... www.commentcamarche.net/faq/sujet-8621-que-faire-de-son-vieux-materiel-informatique

[Protection de la vie privée] Confidentialité des données du PCA force d'utiliser l'ordinateur, celui-ci regorge d'informations personnelles vous concernant. Par ailleurs, certaines de vos données méritent sûrement d'être mises à l'écart des yeux indiscrets. Cet article fait un tour d'horizons des outils gratuits... www.commentcamarche.net/faq/sujet-4606-protection-de-la-vie-privee-confidentialite-des-donnees-du-pc

Résultats pour Vol de données informatiques

[NTBACKUP] Tâche de sauvegarde de donnéesBonjour, Je cherche à mettre en place une procédure de sauvegarde systématiques de données sous XP pro. J'ai découvert l'utilitaire de sauvegarde NTBACKUP contenu dans windows qui semble répondre à mes besoins. Mon objectif est de générer : - Une... www.commentcamarche.net/forum/affich-2133551-ntbackup-tache-de-sauvegarde-de-donnees

Exposé sur la sauvegarde des donnéesSalut, j'ai un exposé sur la savegarde logique des données à faire. Qqn pourrait me filer des liens vers des sites qui explique la savegarde et la securité des données ? merci Tex www.commentcamarche.net/forum/affich-205742-expose-sur-la-sauvegarde-des-donnees

Cahier des charges d'une base de donnéesbonjour les gens, pour mon stage je dois écrire un cahier des charges pour mettre en place un outil de gestion d'une base de données. On me demande de mettre des schémas dans mon cahier des charges, surtout pour expliquer la base de données. Je ne... www.commentcamarche.net/forum/affich-2254509-cahier-des-charges-d-une-base-de-donnees

Résultats pour Vol de données informatiques

Destruction de donnéesLorsque les données sont trafiquées (modification, suppression) la peine est doublée, la gravité du délit est ensuite déterminé par la façon suivant laquelle ces données ont été altérées (vandalisme, involontaire ...). Ces moyens sont classifiés... www.commentcamarche.net/contents/droits/destruct.php3

Oracle - Le dictionnaire de donnéesPrésentation du dictionnaire de données Oracle Le dictionnaire de données Oracle représente le coeur de la base de données. Il s'agit d'un ensemble de tables systèmes contenant les informations relatives à la structure de la base de... www.commentcamarche.net/contents/oracle/oracdico.php3

Urbanisation du SI (système d'Information)Une entreprise accumule au cours des années des milliers de documents, dans des bases de données éparses avec parfois des redondance. Plus globalement, il existe généralement des données stratégiques éparpillées dans le système d'information de... www.commentcamarche.net/contents/systeme-d-information/urbanisation-si.php3

Résultats pour Vol de données informatiques