Les droits d'auteur

Des lois s'appliquent pour protéger les droits d'auteur dans les domaines du livre, de la musique ou de tout domaine créatif. Ces lois s'appliquent de la même façon sur Internet.
La SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et éditeurs de Musique) a par exemple vite réalisé le danger que représente Internet vis-à-vis des droits d'auteurs. Il est en effet très facile de diffuser des informations par le biais de ce nouveau type de média (exemple du mp3).
Il n'est donc pas autorisé de garder en sa possession des titres musicaux (que l'on n'a pas acheté) plus de 24h.

Les lois régissant les droits des compositeurs de musiques s'appliquent aussi à la création de pages Web. Cela concerne aussi bien les images que le texte.

D'une manière générale c'est la Nétiquette qui régit ce genre de problème, c'est-à-dire le respect d'autrui, il faut donc avoir l'accord du propriétaire d'un fichier avant de l'utiliser.

Dans le cas de mon site, vous pouvez lire les conditions que j'ai fixées.

Dernière modification le mardi 14 octobre 2008 à 17:40:36.Ce document intitulé « Les droits d'auteur » issu de Comment Ça Marche (www.commentcamarche.net) est mis à disposition sous les termes de la licence Creative Commons. Vous pouvez copier, modifier des copies de cette page, dans les conditions fixées par la licence, tant que cette note apparaît clairement.

Droit auteur emule Bonjour, j'aimerais savoir ce que sont les droit auteur lorsque l'on telecharge sur emule et que l'on tante de l'ouvrire avec window media player, window media player telecharge automatiquement les droit auteur al'ouverture du fichier de quoi sagit... www.commentcamarche.net/forum/affich-4449637-droit-auteur-emule

Le droit d'auteur Introduction au droit d'auteur Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui... www.commentcamarche.net/contents/droits/copyright-auteur.php3

Cession de droit d'auteur Bonsoir, Je suis confronté à un problème à propos de la cession du droit d'auteur et je souhaiterais avoir l'avis de personnes qui sont familiarisées avec le droit informatique. En effet, un site à theme (que je garde anonyme), recrute des redacteurs... www.commentcamarche.net/forum/affich-2168109-cession-de-droit-d-auteur

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[Sécurité] Droits d'accès - GNU/LinuxLes droits d'accès Préface I. Généralités II. Les droits III. Les droits spéciaux 1. Le Sticky bit 2. Les droits d'endossement IV. Les commandes 1. chmod 2. umask Préface Le but de cet article n'est pas de vous apprendre quels... www.commentcamarche.net/faq/sujet-3603-securite-droits-d-acces-gnu-linux

[Webmaster] Empêcher la copie de mes images (et autres)A tous ceux qui veulent empêcher la copie de leurs images, leurs créations, leurs vidéos, leurs articles, etc... Je veux empêcher les autres de copier mes images et mes pages HTML. Comment faire ? Réponse: C'EST IMPOSSIBLE Il n'existe aucun... www.commentcamarche.net/faq/sujet-2302-webmaster-empecher-la-copie-de-mes-images-et-autres

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Cession des droits d'auteurs sur un logoBonjour tout le monde, Dans le cadre de mon stage, j'ai réalisé un logo pour notre projet : la création d'une maison des jeux traditionnels. Cependant je ne suis pas graphiste, et j'aimerai en savoir plus sur la cession des droits d'auteur (c'est une... www.commentcamarche.net/forum/affich-5724376-cession-des-droits-d-auteurs-sur-un-logo

Limite du droit à l'imageBonjour, Je suis actuellement en de créer un site internet et je voudrais connaitre les limites du droit à l'image afin de savoir si je dois demander une autorisation ou non. Les photos présentes sont toutes réalisées dans un lieu publique, elles sont... www.commentcamarche.net/forum/affich-8536961-limite-du-droit-a-l-image

[Mysql] droit d'acces à la base par réseaubonjour! j'ai une base de données dont j'aimerais que d'autre utilisateur puisse avoir certains droits! Sachant que les autres utilisateurs se trouve sur le réseau!Comement peut on faire pour pour qu'il puissent ecrire dans la table? merci www.commentcamarche.net/forum/affich-2250953-mysql-droit-d-acces-a-la-base-par-reseau

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Le droit à l'image appliqué aux sites webIntroduction au droit à l'image Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image,. En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une... www.commentcamarche.net/contents/droits/droit-image.php3

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