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Respect de la législation

Internet est souvent considéré comme une zone à part en matière de droits par les internautes. Pour autant, chaque site Internet et par extension tous ses utilisateurs sont soumis à la législation du pays dans lequel le site est hébergé. Ainsi CommentCaMarche et ses utilisateurs se doivent de respecter la législation française.

Sont ainsi notamment interdits (à titre non exhaustif) et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

• L'atteinte à la vie privée d'autrui (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite). Dans ce cadre, l'envoi de messages électroniques non sollicités aux utilisateurs du site est interdit ;
• La diffamation et l'injure ;
• L'incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
• L'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;
• La reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne le permettant pas ;
• La publicité ou les messages à vocation commerciale ;
• Les discussions traitant de la copie de logiciels commerciaux pour un usage autre qu'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

Le cas des échanges peer-to-peer

L'utilisation de logiciels d'échange de fichiers d'égal à égal (en anglais Peer-To-Peer, notés P2P) n'est pas interdite par la loi en vigueur en France. Néanmoins, l'utilisation de ces logiciels pour le téléchargement ou le partage de logiciels protégés par le droit d'auteur l'est (malgré les discussions en cours au Parlement).

Ainsi, les discussions concernant l'utilisation de ce type de logiciels sont tolérées sur le forum. En revanche, toute discussion faisant explicitement référence à la copie ou au partage d'œuvres protégées seront supprimées du forum. Merci, le cas échéant, de ne pas contester la suppression et d'utiliser intelligemment votre énergie pour poster un message conforme à la présente charte.

Dernière modification le mardi 14 octobre 2008 à 17:40:39.Ce document intitulé « Charte d'utilisation de CommentCaMarche.net - Aspects légaux » issu de Comment Ça Marche (www.commentcamarche.net) est mis à disposition sous les termes de la licence Creative Commons. Vous pouvez copier, modifier des copies de cette page, dans les conditions fixées par la licence, tant que cette note apparaît clairement.