Les questions sur les nouvelles lois

Mai 2015

L'Etat a créé le 12 mai 2010 l'Autorité de Régulation des Jeux d'Argent En Ligne (Arjel). Quel impact sur les TPE/PME ?


  • Ouverture du marché des paris en ligne (paris sportifs, hippiques ou poker), réservés à la Française des Jeux et au PMU jusqu'alors.Plus de précisions sur les droits et devoirs des opérateurs de plateformes de paris en ligne.
  • Les sites de paris sont légaux mais il est possible d'en interdire l'usage sur le lieu de travail. Notamment grâce à des outils de filtrage.


Consultez notre dossier sur les paris en ligne.

Qu'apporte le projet de la troisième version de la loi « Informatique et libertés » ?


Comment former un Correspondant Informatique et Liberté ?


Quels sont les prochains projets de loi ?

  • La loi Masson qui tend à identifier les bloggeurs professionnels et non-professionnels ;
  • Un décret sur la loi LCEN modifiant la responsabilité des hébergeurs dans les contenus qu'ils diffusent;


Sources

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