Hadopi en 2010 : quels changements pour les entreprises ?

D├ęcembre 2016



La loi Hadopi : la guerre au téléchargement


Promulguée et complétée successivement en juin et septembre 2009, la loi Hadopi tend à protéger la création et la propriété intellectuelle sur Internet. Elle se décline en plusieurs arsenaux juridiques :
  • Sanction du partage de fichiers en peer-to-peer ;
  • Collecte des adresses IP des équipements informatiques suspectés de téléchargement ;
  • Mise en place d'un système de riposte graduée (de l'envoi d'un mail d'avertissement à la coupure de la connexion Internet) ;
  • Création d'une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet ;

Une loi qui touche les particuliers... et les sociétés


En première ligne de la loi : les particuliers et les usages privés. Mais selon la législation, les entreprises ne sont pas à l'abri ! D'ailleurs, une étude Scansafe a montré une explosion des téléchargements illégaux sur le lieu de travail.

Les risques pour l'entreprise

  • L'envoi de mails d'avertissement qui « se perdent » dans le système d'information de l'entreprise et qui ne seront jamais retrouvés avant une sanction plus sévère ;
  • Une coupure à son accès Internet pendant 6 mois, comme le prévoit la loi ;
  • Les problèmes d'identification du contrevenant, qui risque de 1 500 à 300 000 € d'amende ;


Les premiers mails d'avertissement seront envoyés en septembre.

Comment se protéger ?


Une solution simple : Identifier, surveiller et filtrer les flux sur les connexions Internet de l'entreprise. Pour en savoir plus sur les outils et les moyens, consultez notre dossier « Cybercriminalité et PME ».
conseils et des fiches pratiques sur le portail de la Sécurité Informatique

Crédit photo : © Charles_Lahaye - Fotolia.com

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