CtoC : quels statuts pour les vendeurs ?

D├ęcembre 2016

Vendre sur Internet est un bon moyen d'arrondir ses fins de mois et peut très vite devenir une activité à temps complet ! Jusqu'où peut-on aller quand on est simple particulier ? Est-il obligatoire ou conseillé de devenir auto-entrepreneur ?

Les particuliers


Tout particulier peut également vendre sur Internet, il ne faut pas en revanche que son activité soit considérée comme professionnelle. Mais on ne peut exiger du vendeur très occasionnel, qui tire un très faible bénéfice de ses ventes, de s'immatriculer au répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce.

Il n'existe pas à ce jour de seuil fixé à ne pas dépasser pour les particuliers, puisque l'absence d'immatriculation n'est qu'une simple tolérance. Il n'existe pas non plus de jurisprudence, chaque administration ayant son propre seuil de tolérance, qui dépendra de chaque cas d'espèce. D'où la création du statu d'auto entrepreneur qui vous protège des mauvaises surprises.

Auto-entrepreneur ou « micro-entrepreneur »


Pour les vendeurs qui effectuent régulièrement des transactions sur les sites de C to C, le statut d'auto-entrepreneur peut être intéressant.

Ce statut propose un régime simplifié de prélèvements fiscaux et sociaux qui s'appliquent aux retraités, salariés et étudiants effectuant une activité annexe leur rapportant moins de 76.300 euros par an.

Les prélèvements de l'Etat (impôts, charges sociales, TVA...) peuvent alors être simplifiés et intégrés dans un forfait global correspondant à 13 % de leur chiffre d'affaires.

Pour en savoir plus, consultez le site de l'auto-entrepreneur.

A voir également :

Ce document intitulé «  CtoC : quels statuts pour les vendeurs ?  » issu de CommentCaMarche (www.commentcamarche.net) est mis à disposition sous les termes de la licence Creative Commons. Vous pouvez copier, modifier des copies de cette page, dans les conditions fixées par la licence, tant que cette note apparaît clairement.