(Paris - Relax news) - Les députés examinent lundi la Loi de Modernisation de l'Economie (LME). Celle-ci comprend plusieurs articles dont certains doivent permettre de relancer le pouvoir d'achat des Français et relancer la consommation. En voici la synthèse.

Commerce
Mise en place de deux semaines de soldes supplémentaires chaque année aux dates librement fixées par les commerçants.
Mise en place de la négociabilité des conditions générales de vente entre fournisseurs et distributeurs pour mettre fin aux marges arrières et faire baisser les prix dans la grande distribution.
Création d'une Autorité de Concurrence destinée à renforcer la régulation concurrentielle des marchés.
Aménagement de la loi Raffarin sur l'implantation commerciale, avec un relèvement de 300 m² à 1.000 m² du seuil de déclenchement de la procédure d'autorisation et une division par deux des délais d'examen des demandes. Il s'agit de faciliter l'implantation de petits commerces de proximité.
Recours simplifié pour les consommateurs concernant les clauses abusives des contrats. Le consommateur n'aura plus à prouver le caractère abusif d'une clause mais il appartiendra au commerçant de prouver le caractère non-abusif de cette même clause.

Banque
Généralisation du Livret A à toutes les banques pour rendre ce produit d'épargne défiscalisé accessible au plus grand nombre.
Renforcement de l'accessibilité bancaire en améliorant l'effectivité du droit au compte.

NTIC
Développement de l'Internet très haut débit avec la mise en place de la fibre optique.
Etablissement d'un tarif social dans la téléphonie mobile.
Fin des "zones grises" dans la téléphonie mobile, c'est-à-dire les zones du territoire où un usager ne peut plus utiliser son téléphone, faute de réseau. Les autres opérateurs présents dans ces zones devront alors prendre le relais de leur concurrent pour assurer une continuité du service.

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