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Copie privée : les consommateurs et les ayants droit ripostent face aux industriels

Actualité publiée par CommentCaMarche le mercredi 14 mai 2008 à 16:20:06
Copie privée : les consommateurs et les ayants droit ripostent face aux industriels(Paris - Relax news) - Les organisations regroupant les ayants droit (Sacem, Adami, Spedidam...) du monde de la musique et du cinéma, ainsi que les associations de défense des consommateurs (ASSECO - CFDT) ont désapprouvé, mercredi 14 mai, les propositions des industriels représentés au sein de la commission copie privée par le ministre chargé du développement de l'économie numérique, Eric Besson.

Dans un communiqué de presse commun, ces organisations ont réagi fortement aux positions des industriels qui "appelent à la suspension immédiate des travaux et réaffirment leur décision de ne plus y siéger".

Les auteurs, artistes-interprètes et producteurs soulignent ainsi leur "stupéfaction et indignation à la suite du communiqué publié le 7 mai dernier par les industriels membres de la Commission".

Pour les ayants droit et les consommateurs, "les industriels, sans même attendre de connaître les conclusions tirées par M. Besson et le gouvernement (...) n'hésitent pas à appeler publiquement au non respect de la loi. A nouveau, les industriels révèlent leur véritable objectif qui est de pouvoir mettre sur le marché de nouveaux produits non soumis à la rémunération prévue par la loi et, plus généralement, de démanteler le système français de rémunération pour copie privée".

Les industriels fabricants de matériels audiovisuels et électroniques s'étaient retirés une première fois en février dernier de la commission chargée de discuter et d'établir la redevance pour copie privée des produits électroniques. Ce retrait avait été motivé par le projet de taxation sur les téléphones mobiles multimédia.