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[Brève] Le projet de loi contre le piratage connu le 11 juin
Actualité publiée par CommentCaMarche le mardi 20 mai 2008 à 17:45:00La ministre de la Culture Christine Albanel, a fait savoir mardi à Cannes que le projet de loi contre le piratage sur Internet devrait être présenté le 11 juin prochain en conseil des ministres. Ce texte est issu des propositions préconisées par la mission Olivennes, en novembre dernier. Il doit notamment instaurer la "riposte graduée" pour lutter contre le téléchargement illicite d'oeuvres protégées.
